Services - 403239-2021

06/08/2021    S151

France-Montévrain: Services d'essais d'étanchéité

2021/S 151-403239

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris
Adresse postale: 1 Avenue de l'Europe
Ville: Montévrain
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77144
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA Direction des achats Groupe - Département Grand Paris - Mme BETOUNSI Hajer
Courriel: hajer.betounsi@edf.fr
Téléphone: +33 671020521
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tests d'étancheité par hélium pour les Centrales Nucléaires (CNPE) de Tricastin et de Cruas

II.1.2)Code CPV principal
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Tests d'étanchéité par hélium, sur les tubes d'échangeurs situé en salle des machines.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK22 Ardèche
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

CNPE de Tricastin

CNPE de Cruas

II.2.4)Description des prestations:

Les tests d'étanchéité portent notamment sur les échangeurs, surchauffeurs, condenseurs, sécheurs et réchauffeurs suivants :

• faisceau tubulaire des quatre sécheurs surchauffeurs GSS

• faisceau déposé des réfrigérants d’hydrogène GRH,

• faisceau tubulaire des boîtes du condenseur CEX,

• faisceau tubulaire des réfrigérants GSY,

• faisceau tubulaire des réfrigérants SRI et STR

• AHP 501/502/601/602 RE, AHP 001 à 004 RCS

• ABP 201/202/301/302/401/402 RE et ABP 001 et 002 RP, ABP 301 et 302 RP, ABP 101 à 106 RE

• SES 001/002/801 EX

• Autres échangeurs à tubes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 58
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée : la durée du marché mentionnée en II.2.7 de 58 mois comprend 2 périodes optionnelles de 1 an chacune ;

Première année optionnelle : 01/01/2025 - 31/12/2025

Deuxième année optionnelle : 01/01/2026 - 31/12/2026

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Les candidats doivent avoir des compétences techniques dans le domaine END et dans la technique suivante suivante : étanchéité (LT) , relatif au test hélium,

- Les candidats doivent disposer de personnels capables de parler, lire, écrire et comprendre le français,

- Les candidats doivent disposer de personnels qualifiés en CEFRI-E ou l’équivalent français,

- Les candidats doivent avoir un système d'Assurance Qualité bâti selon la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent (version 2008),

- Les candidats doivent disposer d’habilitations usuelles HN, M, H, B, ou équivalent,

- Les candidats doivent disposer d’habilitations pour travailler sur des ouvrages électriques des domaines très basse et haute tension (minimum BO/HO ou équivalent) et les ouvrages thermodynamiques (minimum MO ou équivalent),

- Les candidats doivent être formés en qualité sûreté prestations, à dispenser au personnel intervenant sur site,

- Les candidats doivent disposer de personnels possédant un COFREND niveau 2 ou équivalent,

- Les candidats doivent maîtriser les applications nécessaires à la mission (Epsilon, SDIN, AICO) et les outils bureautiques.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur dans le système de qualification "CONTROLE", compétences techniques "ETANCHEITE (LT)".

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2 et formé CSQ.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/09/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_102689 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
03/08/2021