Services - 403860-2019

27/08/2019    S164

France-Paris La Défense: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2019/S 164-403860

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Direction des achats — Pôle infrastructure réseau transport — Immeuble Window — 7C place du Dôme
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 92073
Pays: France
Point(s) de contact: Tévy Vay
Courriel: tevy.vay@rte-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.rte-france.com

Adresse du profil d’acheteur: https://rte-france.bravosolution.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Développement et maintenance d’une passerelle de traduction protocolaire pour le projet R#SPACE

II.1.2)Code CPV principal
72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet le développement et la maintenance d’une passerelle de traduction protocolaire intégrée au système de contrôle commande numérique pour le projet R#SPACE.

Cette passerelle a pour objectif principal d’interfacer le système R#SPACE avec les systèmes tiers (SCADA de téléconduite, outils de maintenance du réseau électrique…). Les protocoles qui seront utilisés dans un premier temps: Client 61850, Serveur 61850 et Serveur 60870-5-104. D'autres protocoles pourront être intégrés par la suite: Client/Serveur OPC-UA, Client/Serveur TASE2 et Client 60870-5-104.

La solution doit être développée, de manière modulaire et évolutive, sur la base de composants open source ou/et des composants développés spécifiquement dont RTE deviendrait propriétaire afin de les publier éventuellement en open source. La solution devra être compatible avec une future publication en open source.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42961000 Système de commande et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Partie ferme du marché divisée en modules:

— module 1: accompagnement en phase de réalisation du projet + développement du logiciel (prestation de 12 mois); (ferme et forfaitaire),

— module 2: support utilisateurs, garantie et maintenance corrective/prédictive/adaptative; forfait annuel (ferme et forfaitaire sur 6 ans à compter de la fin de la phase projet).

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— option 1: maintenance évolutive sur BPU pendant toute la durée du marché,

— option 2: interventions techniques en présentiel sur BPU pendant toute la durée du marché,

— option 3: qualification et portage sur un nouveau palier matériel/logiciel sur BPU pendant toute la durée du marché,

— option 4: 1re option de prolongation du module 2 (forfaitaire) durée 1 an,

— option 5: 2e option de prolongation du module 2 (forfaitaire) durée 1 an,

— option 6: 3e option de prolongation du module 2 (forfaitaire) durée 1 an,

— option 7: 4e option de prolongation du module 2 (forfaitaire) durée 1 an,

— option 8: réversibilité 5 mois.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 243-556941
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Développement et maintenance d’une passerelle de traduction protocolaire pour le projet R#SPACE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/08/2019
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/08/2019