Marché de travaux - 404090-2019

28/08/2019    S165    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Nanterre: Installation de matériel d'éclairage public

2019/S 165-404090

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92000
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: Nloiseau@hauts-de-seine.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.hauts-de-seine.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352707&orgAcronyme=f4g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine

Numéro de référence: 2019_700
II.1.2)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le département des Hauts-de-Seine.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Le nombre de lot pouvant être attribué à un même candidat est limité à 1 suivant la règle suivante: si un même candidat arrive premier sur plusieurs lots, il sera retenu sur le lot pour lequel il aura la meilleure note. En cas d'égalité de note, l'offre dont la note du prix est la plus élevée sera retenue.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur nord du département

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur nord du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accords-cadres mono-attributaire à bons de commande passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires fixés au bordereau des prix.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur sud du département

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur nord du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accords-cadres mono-attributaire à bons de commande passés en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les prestations seront réglées sur la base des prix unitaires fixés au bordereau des prix.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'entretien de l'éclairage public des voies hors agglomération et des souterrains sur toutes les voies du département des Hauts de Seine y compris l'éclairage des haras de Jardy, de

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316200 Installation de matériel de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'entretien, d'installation et de modification de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le secteur nord du département.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois 1 an, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché composite constitué: d'une partie forfaitaire correspondant à la maintenance préventive des ouvrages. Ces prestations seront réglées à prix global et forfaitaire. Partie à bons de commande correspondant aux prestations de la maintenance curative suite aux observations du préventif. Ces prestations seront réglées sur la base des prix unitaires fixés au bordereau des prix.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement aux opérateurs économiques. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose que si le candidat choisit de répondre en groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est autorisé de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est également autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— le formulaire DC1 fourni par le département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même,

— certificats de qualifications ou équivalence.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Tous les lots: Qualifelec ME4, TN4, HT et RT FNTP: 2321, 3641, 3642, FNTP: 3752.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Lors de non reconductions ou à l'issue de la période des 4 ans en cas de reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour le lot 1, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants: N et N+1: sans minimum, montant maximum de 4 000 000 EUR HT, N +2: sans montant minimum, montant maximum de 2 000 000 EUR HT, N+3: sans montant minimum, montant maximum de 2 000 000 EUR HT.

Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu pour les montants suivants: N et N+1: sans minimum, montant maximum de 4 000 000 EUR HT, N +2: sans montant minimum, montant maximum de 2 000 000 EUR HT, N+3: sans montant minimum, montant maximum de 2 000 000 EUR HT.

Pour le lot 3: partie forfaitaire correspondant à la maintenance préventive des ouvrages réglée à prix global et forfaitaire. Le partie à bons de commandes est conclue la limite des montants suivants: N et N+1: minimum de 800 000 EUR HT et montant maximum 4 000 000 EUR HT, N+2: minimum de 400 000 EUR HT et montant maximum 2 000 000 EUR HT, N+3: minimum de 400 000 EUR HT et montant maximum 2 000 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459

Adresse internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2019