Fournitures - 404102-2021

09/08/2021    S152

France-Toulouse: Équipement à hyperfréquences

2021/S 152-404102

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CNRS - Délégation Occitanie Ouest - M. Christophe GIRAUD, Délégué régional
Numéro national d'identification: 18008901300676
Adresse postale: 16 Avenue Edouard Belin BP 24367
Ville: Toulouse Cedex 4
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Point(s) de contact: Mme TENART Pauline
Courriel: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr
Téléphone: +33 561336035
Fax: +33 562172901
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cnrs.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803938&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803938&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803938&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel pour le compte du LAAS-CNRS

Numéro de référence: 21.14.029
II.1.2)Code CPV principal
31711422 Équipement à hyperfréquences
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272 .

Cet accord-cadre est conclu pour le compte du LABORATOIRE D’ANALYSE ET D’ARCHITECTURE DES SYSTÈMES (LAAS-UPR8001) – situé au CNRS – 7, AVENUE DU COLONEL ROCHE 31031 TOULOUSE CEDEX 4.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 315 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

CNRS - Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes (LAAS)

7, Avenue du Colonel Roche

31031 TOULOUSE Cedex 4 – France

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel selon les spécifications techniques définies dans le CCTP n°21272.

L'accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique). Il est exécuté par bons de commande et marchés subséquents.

L'accord-cadre est traité à prix global et forfaitaire.

La partie globale et forfaitaire correspond à : l’acquisition, la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la garantie minimum de 12 mois d’un banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel.

La partie à bons de commande correspond à une extension de garantie de 12 mois renouvelable 2 fois par période de 12 mois. Le CNRS est libre de commander ou non l’extension de garantie.

Les marchés subséquents concernent les prestations relevant du périmètre de l’accord-cadre et qui ne sont pas encore clairement définies. Ils portent, le cas échéant, sur des prestations ou des acquisitions permettant d’apporter des compléments ou des améliorations au banc tel qu’il est décrit dans le CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 315 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 16
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime impulsionnel s'inscrit dans le projet PROOF. Le projet PROOF est cofinancé par le fonds européen de développement régional.

II.2.14)Informations complémentaires

L'acquisition du banc de polarisation avec analyseur de réseau vectoriel en régime s'inscrit dans le projet PROOF soutenu financièrement par la Région Occitanie dans le cadre des "Plateforme Régionales de Recherche et d'Innovation".

L'estimation indiqué à l'article II.2.6 concerne l'offre de base (sans extension de garantie).

La durée indiquée à l'article II.2.7 inclus la garantie initiale d'1 an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir les pièces demandées à l'article 12.1 du Règlement de consultation n°21170.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir les pièces demandées à l'article 12.1 du Règlement de consultation n°21170.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Voir les pièces demandées à l'article 12.1 du Règlement de consultation n°21170.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le versement d'une avance est prévu (5% ; 10% pour les PME).

Solde après admission définitive de l'équipement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/09/2021
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/09/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.

Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803938&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2021