Fournitures - 404209-2016

17/11/2016    S222    - - Fournitures - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Montreuil: Matériel et fournitures informatiques

2016/S 222-404209

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
DSI de pôle emploi
130 005 481 09862
70 rue de Lagny
Montreuil
93100
France
Courriel: sisgjuridique.00316@pole-emploi.fr
Code NUTS: FR2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.pole-emploi.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de fourniture de matériels d'impression et de numérisation.

Numéro de référence: SI/AOO/2016/03
II.1.2)Code CPV principal
30200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture de matériels informatiques d'impression et de numérisation.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 4 745 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30000000
30232110
30232150
30232130
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'imprimantes laser noir et blanc et laser couleur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Impression et numérisation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30000000
30232110
30216110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine et DROM.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'imprimantes laser scanner.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 056-093454
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SI/C16/13
Lot nº: 1
Intitulé:

Impression

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCC
96 rue des Trois Fontanot
Nanterre
92000
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://france.scc.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Osilog
18 rue de Panicale
La Verrière
78320
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://www.osilog.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dyadem
rue Émile Dewoitine
Parçay-Meslay
37210
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: https://www.dyadem.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: SI/C16/14
Lot nº: 2
Intitulé:

Impression numérisation

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/09/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SCC
96 rue des Trois Fontanot
Nanterre
92000
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://france.scc.com/

Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Osilog
18 rue de Panicale
La Verrière
78320
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: http://www.osilog.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Dyadem
rue Émile Dewoitine
Parçay-Meslay
37210
France
Code NUTS: FR

Adresse internet: https://www.dyadem.fr/

Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 345 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
Montreuil
93100
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— soit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R. 551-7 du même code,

— soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général adjoint SI de pôle emploi — 70 rue de Lagny — 93100 Montreuil.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/11/2016