Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé)
Numéro de référence: MOE_Ad-AP
II.1.2)Code CPV principal71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
maitrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité de collèges dans le cadre de l'ad'ap (Agenda d'accessibilité Programmé) Le titulaire du marché se verra confier les éléments de mission suivants au sens du Livre IV de la deuxième partie législative du Code de la Commande Publique, relatif aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée (anciennement Loi Mop) : diag, a.p.s., a.p.d., Projet, A.C.T, Visa, D.E.T. Et a.o.r. + opc. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à : (valeur mai 2021) Lot 1 : 7 956 000 euro(s)ht (6 collèges) Lot 2 : 6 641 424 euro(s) HT (5 collèges) Lot 3 : 6 360 720 euro(s)ht (6 collèges) Lot 4 : 5 940 480 euro(s)ht (5 collèges)
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 818 496.56 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
tranche ferme : Collège Honoré de Balzac à NemoursTranche optionnelle 1 : Collège Fernand Gregh à champagne sur SeineTranche optionnelle 2 : Collège Georges Politzer à dammarie les LysTranche optionnelle 3 : Collège International à FontainebleauTranche optionnelle 4 : Collège Jacques Prévert à lorrez le BocageTranche optionnelle 5 : Collège La Vallée à AVON
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix / Pondération: 40
Coût - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
tranche ferme : Collège Les Capucins à MelunTranche optionnelle 1 : Collège Pierre Brossolette à MelunTranche optionnelle 2 : Collège François Villon à saint fargeau PonthierryTranche optionnelle 3 : Collège Gérard Philipe à ozoir la FerriereTranche optionnelle 4 : Collège Les Hyverneaux à LESIGNY
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix / Pondération: 40
Coût - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
tranche ferme : Collège Jacques Yves Cousteau à bussy saint GeorgesTranche optionnelle 1 : Collège Les Cités Unies à combs la VilleTranche optionnelle 2 : Collège Arthur Chaussy à brie comte RobertTranche optionnelle 3 : Collège Georges Brassens à brie comte RobertTranche optionnelle 4 : Collège Anceau de Garlande à roissy en BrieTranche optionnelle 5 : Collège Jean Moulin à pontault combault
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix / Pondération: 40
Coût - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:
tranche ferme : Collège Louise Michel à FaremoutiersTranche optionnelle 1 : Collège Beau Soleil à ChellesTranche optionnelle 2 : Collège Jules Verne à ProvinsTranche optionnelle 3 : Collège Henri IV à MeauxTranche optionnelle 4 : Collège Jean Jacques Rousseau à OTHIS
II.2.5)Critères d’attributionCoût - Nom: Le prix / Pondération: 40
Coût - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: archiphb
Adresse postale: 5 place Louis Chazette
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69001
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ingemetrie
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
Ville: La Roque D'Anthéron
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13640
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: accesmetrie
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
Ville: La Roque D'Anthéron
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13640
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ad'3e
Adresse postale: 220 boulevard de la Paix
Ville: La Roque D'Anthéron
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13640
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: bost ingenierie
Adresse postale: 1997 boulevard Jean Rostand ZI Molina La Chazotte
Ville: La Talaudière
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: preventia
Adresse postale: 424 rue de Lisbonne Espace Coralia Bâtiment A
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 575 397.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: acerta - mercure by acerta
Adresse postale: 21 place de la Madeleine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sud etudes et equipements - group alienor ingenierie ile-de-france
Adresse postale: 4 rue Paul Valery
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: nico salto del giorgio
Adresse postale: 203 rue Saint-Martin
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75003
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 541 276.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: atelier d'architecture Ada
Adresse postale: 12 rue Victor Hugo
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: verdi Bâtiment Coeur de France
Adresse postale: 99 rue de Vaugirard
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 701 823.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le lot no 4 a été déclaré sans suite pour motif économique.Modalités de consultation des pièces du marché :Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des Bâtiments et des Collèges, à l'adresse suivante :Département de Seine-Et-Marne,Direction de l'architecture, des Bâtiments et des CollègesHôtel du DépartementCs 5037777010 MELUN Cedex
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 1605666
Fax: +33 1825242
Adresse internet:
http://Melun.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
Ccira@paris-idf.gouv.frTéléphone: +33 1825242
Fax: +33 1825242
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/07/2022