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Services - 404270-2020

28/08/2020    S167

France-Is-sur-Tille: Réalisation et entretien d'espaces verts

2020/S 167-404270

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Centre de Valduc
Ville: Is-sur-Tille
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21120
Pays: France
Courriel: nicolas.morain@cea.fr
Téléphone: +33 380235071
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces végétalisés du centre de Valduc et du Centre spécial militaire de Valduc (CSMV)

Numéro de référence: B19-08884
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations objet du marché consistent en l'entretien des espaces végétalisés du centre de Valduc et du Centre spécial militaire de Valduc.

Le marché est d'une durée de 36 mois fermes + 24 mois optionnels fractionnables par tranche de douze mois.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Lieu principal d'exécution:

CEA Centre de Valduc et CSMV, 21120 Is-sur-Tille, conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d'entretien des espaces végétalisés du centre de Valduc et du CSMV comprennent les prestations fermes suivantes:

— l'entretien systématique des espaces végétalisés (entretien des pelouses, surfaces herbues et prairies/entretien des zones déboisées, défrichées et des sous-bois/ramassage des feuilles mortes, pommes de pin et fruits tombés (sur voiries et cheminements piétonniers)/désherbage des aires sablées/taille des végétaux d'ornement et des haies «cache-vue»/entretien des merlons (talus engazonnés) de plusieurs bâtiments/entretien des massifs paysagers existants/entretien des bacs à fleurs situés dans les bâtiments (arrosage, apport d'engrais, rempotage, etc.)/entretien post-plantations (arrosage des plantations sur site en quantité suffisante)/soufflage et nettoyage des rails de portails, etc);

— l'entretien des clôtures: suppression des végétations dans l'enceinte des clôtures électrifiées (139 000 m2 à traiter par produits/78 000 m2 à traiter par fauchage);

— l'entretien systématique du Centre spécial militaire de Valduc (CSMV): entretien des pelouses et surfaces herbues, débroussaillage, taille de haies et arbustes, élagage des arbres, traitement des aires sablées, etc.;

— des prestations complémentaires à la demande du CEA: plantations d'arbres, défrichage ponctuel de zones boisées.

Le marché intègre également les prestations optionnelles suivantes:

— en cas de changement de titulaire entre le titulaire n et le titulaire n+1: phases de réversibilité amont et aval d'une durée de deux mois chacune;

— option de prolongation de la durée du marché dans la limite de 24 mois supplémentaires fractionnables par tranche de douze mois;

— option de déménagement des bungalows du titulaire sur la nouvelle zone entreprises,

— option d'entretien d'une zone supplémentaire de 499 000 m2 non traitée à ce jour (entretien systématique des pelouses, zones déboisées, défrichées et sous-bois);

— option de gestion de la zone de compostage.

À titre d'information, la répartition des espaces végétalisés par typologie est la suivante (zone supplémentaire optionnelle de 499 000 m2 incluse):

— 19 hectares de gazon;

— 72 hectares de prairie;

— 131 hectares de sous-bois;

— 1,7 hectare d'aire sablée;

— 1 hectare de massifs.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 5
Nombre maximal: 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: la conformité administrative du dossier du candidat, la capacité financière et la capacité professionnelle (moyens, organisation, références).

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé, un classement des candidats sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— en cas de changement de titulaire entre le titulaire n et le titulaire n+1: phases de réversibilité amont et aval d'une durée de deux mois chacune;

— option de prolongation de la durée du marché dans la limite de 24 mois supplémentaires fractionnables par tranche de 12 mois;

— option de déménagement des bungalows du titulaire sur la nouvelle zone entreprises,

— Option d'entretien d'une zone supplémentaire de 499 000 m2 non traitée à ce jour (entretien systématique des pelouses, zones déboisées, défrichées et sous-bois);

— option de gestion de la zone de compostage.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Se reporter aux articles L. 2113-12 et L. 2113-13 du code de la commande publique concernant la réservation de marchés à des structures employant des travailleurs handicapés et/ou des travailleurs défavorisés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;

— la copie des attestations de régularité fiscale et sociale (à titre d'information);

— le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information Diffusion Restreinte – déclinaisons en règles de sécurité informatique» signé et approuvé par le candidat (ce document est joint au présent avis de marché sur la «Plate-forme des achats de l’État» à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-4 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre;

2) les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables;

3) conditions particulières de l'exécution du marché:

Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale.

Dans le cadre de l’exécution de ce marché, tous les personnels intervenant devront être titulaires d’un Laissez-passer Entreprises (LPE) délivré par la Cellule de contrôle gouvernementale du Centre de Valduc.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités,organigramme; un extrait Kbis ou équivalent;

— une attestation d'assurance en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant;

— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;

— en cas de groupement momentané d'entreprises, fournir la convention de groupement ou le projet de convention.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cas d'un groupement d'entreprises) devra présenter:

— les coordonnées de l'interlocuteur commercial du soumissionnaire;

— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial;

— une description de l'organisation pressentie pour répondre aux prestations objet du marché;

— des références récentes, significatives et similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années devront notamment être précisés: la nature du marché, son montant, la date et le lieu d'exécution, les références du client et celles de la personne en charge du marché;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une attestation illustrant l'emploi de travailleurs handicapés (ESAT ou EA);

— la description des moyens humains mis en place avec les profils types dont à minima deux personnes avec habilitation électrique, deux attestations de formation pour les travaux en hauteur, deux certificats d'aptitude Certiphyto délivré par la DRAAF, permis poids lourd, tracteur, etc.

— une organisation adaptée aux besoins en termes de qualité et de traçabilité (copie de la certification ISO 9001 ou équivalent ou, à défaut, du manuel d'assurance qualité).

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2020
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé à l'issue des 36 mois fermes ou à l'issue des levées d'option de prolongation dans la limite de 24 mois maximum supplémentaires.

VI.3)Informations complémentaires:

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:

1.1) afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;

1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011;

1.3) le présent avis, et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

2) Remise des candidatures:

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures seront remises uniquement par voie électronique.

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»).

b) le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché,notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe des référés
Adresse postale: 22 rue d’Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739108
Fax: +33 380739134
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2020