Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: SAEML
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat d'entretien pour la maintenance des chaudières gaz, des robinetteries et VMC et des installations à énergie renouvelable du patrimoine de Oryon situé à La Roche-sur-Yon
II.1.2)Code CPV principal50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Passation d'un contrat d'entretien concernant le patrimoine locatif social et non social de Oryon pour la maintenance des chaudières individuelles gaz, robinetteries et VMC et des équipements individuels et collectifs utilisant des énergies renouvelable.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Les interventions portent sur l'ensemble du patrimoine locatif de la société situé dans l'agglomération yonnaise (La Roche-sur-Yon et communes alentour) et à Saint-Jean-de-Monts. Les prestations portent sur:
— l'entretien et la maintenance des chaudières individuelles au gaz;
— l'entretien et le remplacement des robinetteries;
— l'entretien et la maintenance des installations de VMC;
— l'entretien et la maintenance des installations utilisant des énergies renouvelables pour la production d'eau chaude sanitaire.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le délai global d'exécution du contrat est de deux ans, reconductible deux fois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/10/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent contrat prend effet à compter du 1.1.2021. Il est signé pour une durée de 2 ans (deux ans). Le présent contrat pourra être reconduit 2 fois (deux fois) par période de 2 (deux) années afin que sa durée globale n'excède pas 6 ans (six ans).
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 55 boulevard Aristide Briand
Ville: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/08/2020
