La présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP, ainsi qu'en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-6 du CCP et qui sont relatifs aux accords-cadres. L'accord-cadre est mono-attributaire, sur le fondement de l'article R. 2162-9 du code de la commande publique, sans montant minimal ni montant maximal en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une consultation mixte qui se décompose comme suit:
— une partie forfaitaire concernant les prestations récurrentes;
— une partie à bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP, concernant les prestations ponctuelles et/ou particulières ou besoins exceptionnels;
— une partie à marchés subséquents en application des articles R. 2162-7 et R. 2162-8, concernant:
—— les prestations pour les nouveaux bâtiments (nouveaux ou rétrocédés) non identifiés à ce jour;
—— les prestations liées à de nouveaux nuisibles;
—— ainsi que l'achat de nouveaux produits. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.maximilien.fr Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le +33 176647408. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.