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Fournitures - 404467-2021

09/08/2021    S152

France-Montreuil: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2021/S 152-404467

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93555
Pays: France
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=705069&orgAcronyme=b4n
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture,Elevage,Pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

achat de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits FEAD et REAC 2021 accordés par la Commission européenne en réponseà la crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19

Numéro de référence: DI-FEAD2021-REACT-ATTRI lot 039
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies, dans le cadre des crédits FEAD et REACT (campagne 2021) accordés par la Commission européenne en réponse à la crise sanitaire liée à la pandémie de covid 19 . Marché constitué de 90 lots numérotés de 001 à 090. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 147 096 538.35 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

escalopes de poulet surgelées

Lot nº: 039
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15112000 Volaille
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRM Corse
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison d'escalopes de poulet surgelées

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis et plus particulièrement les crédits complémentaires "React-Eu" définis par le conseil européen du 17-21 juillet 2020

II.2.14)Informations complémentaires

la date de début de marché précisée au Ii.2.7) Durée du marché ci-dessus correspond à la date de 1ère livraison.

Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 033-081750
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 039
Intitulé:

escalopes de poulet surgelées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: paul dischamp
Adresse postale: za la VERNEDE - rue des Routiers
Ville: Sayat
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63530
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 636 415.78 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - services des Affaires Financières - unité Achats Marchés - 12 rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2021