Marché de travaux - 404716-2022

25/07/2022    S141

France-Paris La Défense: Travaux de construction de lignes électriques

2022/S 141-404716

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: Enedis - PFA de Montpellier - Claire VERGER - CS 71077 - 172 rue de la Jasse de Maurin - 34070 MONTPELLIER
Courriel: claire.verger@enedis.fr
Téléphone: +33 778055809
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.enedis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://portail-achats.enedis.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://portail-achats.enedis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://portail-achats.enedis.fr
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marchés de travaux de terrassements ponctuels électricité y compris dépannages 24h/24 et de confections d'accessoires-Direction Régionale Côte d'Azur - départements du Var et des Alpes Maritimes

II.1.2)Code CPV principal
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux consistent en la réalisation de terrassements ponctuels et/ou de confections d'accessoires HTA et BT suite à des incidents sur câbles synthétiques ou papier.

Ces travaux peuvent être programmés ou réalisés en dépannage 24H/24.

Chaque titulaire de marché devra assurer une astreinte hebdomadaire à tour de rôle.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 275 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 - Var Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Zone VAR OUEST

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent en la réalisation de terrassements ponctuels et/ou de confections d'accessoires HTA et BT suite à des incidents sur câbles synthétiques ou papier.

Ces travaux peuvent être programmés ou réalisés en dépannage 24H/24 et seront à réaliser sur le département du Var, zone VAR OUEST.

Chaque titulaire de marché devra assurer une astreinte hebdomadaire à tour de rôle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 331 250.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 Var Ouest constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1 Var Ouest. .

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 Var Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Zone VAR EST

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent en la réalisation de terrassements ponctuels et/ou de confections d'accessoires HTA et BT suite à des incidents sur câbles synthétiques ou papier.

Ces travaux peuvent être programmés ou réalisés en dépannage 24H/24 et seront à réaliser sur le département du Var, zone VAR EST.

Chaque titulaire de marché devra assurer une astreinte hebdomadaire à tour de rôle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 VAR EST constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2, VAR EST.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 - ALPES MARITIMES

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45231400 Travaux de construction de lignes électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent en la réalisation de terrassements ponctuels et/ou de confections d'accessoires HTA etBT suite à des incidents sur câbles synthétiques ou papier.

Ces travaux peuvent être programmés ou réalisés en dépannage 24H/24 sur le lot Alpes Maritimes.

Chaque titulaire de marché devra assurer une astreinte hebdomadaire à tour de rôle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 668 750.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 ALPES MARITIMES constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3 ALPES MARITIMES.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

e candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Les candidats, au cours des 12 derniers mois, qui ont dû verser des dommages et intérêts, qui ont été sanctionnés par une résiliation ou qui ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant de leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat Enedis antérieur seront exclus de la procédure de passation de marchés.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : TPE et/ou GCE (aptitude non sous-traitable) ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Définition de l'aptitude Terrassement Ponctuel Électricité (TPE):

L'aptitude TPE correspond à un ensemble de prestations relatives au terrassement sur une longueur limitée(petit trou) pour réaliser un branchement et/ou une réparation sur un câble Basse Tension (BT) ou Haute Tension de catégorie A (HTA) exécutés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

En général, les travaux réalisés en milieu urbain ou rural, en domaine public ou privé comprennent (non exhaustif) :

- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;

- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;

- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;

- la réalisation de tranchées sous chaussée et/ou sous trottoir (si milieu urbain), sous accotement ou en terrain vierge sur un linéaire limité, parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;

- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;

- le terrassement pour la confection de niches et/ou de fouilles de raccordements ;

- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ;

- la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu'au site de stockage (non obligatoire) ;

- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

Ces travaux (notamment pour les réparations de câbles) peuvent être réalisés en dehors des heures ouvrables y compris le dimanche et les jours fériés.

Définition de l'aptitude Génie Civil Électricité (GCE) :

L'aptitude GCE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification des réseaux électriques souterrains basse tension (BT) et/ou haute tension de catégorie A (HTA) exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.

Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :

- la réalisation de la Demande de projet de Travaux (DT) lorsqu'elle est réalisée conjointement à la Demande d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) ;

- la réalisation de sondages ponctuels pour Investigations Complémentaires (IC) et/ou Opérations de Localisation (OL) intrusives avant travaux ;

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- la réalisation du marquage-piquetage des ouvrages existants dans l'emprise des travaux ainsi que l'attestation connexe avec photos ;

- la réalisation de tranchées sous chaussée, sous trottoir, sous accotement ou en terrain vierge, voire domaine privé ;

- la réalisation de terrassement en présence d'amiante dans les enrobés bitumeux (préconisé) ;

- la confection de niches et de fouilles de raccordements ;

- la réalisation de dalles de postes HTA/BT ou d'armoires de coupure ;

- la pose de câbles BT ou HTA (diam. max en 240 mm²), de fourreaux, la pose d'émergences et de coffrets,parfois la dépose des câbles existants (hors exploitation) y compris les accessoires ;

- les éventuels travaux de structure et de raccordement pour la mise en place de concentrateurs (Linky) ;

- le levé géo référencé en classe A de câbles, de postes HTA/BT et d'accessoires des ouvrages construits ;

- l’enlèvement des matériaux non réutilisables ; la dépose de supports non réutilisés et leur transport jusqu’au site de stockage ;

- la fourniture, le transport, la mise en œuvre des matériaux de substitutions et les réfections définitives (ou provisoires) des trottoirs et/ou des chaussées.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès de Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature et la composition du GME ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Le fait de répondre au titre d'un groupement sur un lot donné rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME sur ce même lot.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fret rechercher la demande d'information RFX 115502 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com .

La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2022