Fournitures - 404718-2019

28/08/2019    S165

France-Beaucaire: Services de réparation et d'entretien

2019/S 165-404718

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Ville: Beaucaire
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30300
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire Julien Sanchez
Courriel: pierre.mariette.lopez@beaucaire.fr
Téléphone: +33 466591006
Fax: +33 466593040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.beaucaire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance et fourniture des installations des bâtiments de la Ville de Beaucaire

II.1.2)Code CPV principal
50000000 Services de réparation et d'entretien
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— vérification, maintenance et fourniture des extincteurs, RIA, exutoires de fumées, rideau d'eau,

— maintenance, entretien et fourniture des installations d'alarme incendie et BAES,

— fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques,

— vérification, maintenance et fourniture des alarmes intrusions,

— location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeurs de gobelets,

— maintenance préventive et corrective, supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, fourniture et vérification des extincteurs/RIA/exutoires de fumées et rideau d'eau

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35111300 Appareils extincteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, fourniture et vérification des extincteurs/RIA/exutoires de fumées et rideau d'eau.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 60 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAES

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625200 Systèmes d'alarme incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAES.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 60 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33182100 Défibrillateur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 70 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance, fourniture et vérification des alarmes intrusions

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance, fourniture et vérification des alarmes intrusions.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 200 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeur de gobelets

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42968100 Distributeurs de boissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la commune.

II.2.4)Description des prestations:

Location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeur de gobelets.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 30 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios»

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Crèche municipale «les enfants d'hélios» 30300 Beaucaire.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par voie de bons de commande et par marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 60 000,00 EUR annuel. Les montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios»

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331200 Modules solaires photovoltaïques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

Crèche municipale «les enfants d'hélios» 30300 Beaucaire.

II.2.4)Description des prestations:

Supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Marché conclu à prix global et forfaitaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 065-151018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance, fourniture et vérification des extincteurs/RIA/exutoires de fumées et rideau d'eau

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SLMI
Adresse postale: ZAE de la Biste — 27 rue Charles Gide
Ville: Baillargues
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Maintenance, entretien et fourniture des alarmes incendies et BAES

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SLMI
Adresse postale: ZAE de la Biste — 27 rue Charles Gide
Ville: Baillargues
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34670
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Fourniture et maintenance des défibrillateurs cardiaques

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: D-Sécurité
Adresse postale: 13 rue Alfred Nobel
Ville: Feyzin
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69320
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 280 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 280 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Maintenance, fourniture et vérification des alarmes intrusions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ineo Infracom
Adresse postale: Agence méditerranée — ZI Les Estroublans — 24 boulevard de l'Europe — BP 62
Ville: Vitrolles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13127
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 800 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 800 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Location maintenance de fontaines à eau chaude et réfrigérée avec distributeur de gobelets

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Châteaud'eau
Adresse postale: 139 rue de Râteau, Bât C, parc des Damiers
Ville: La Courneuve
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Maintenance préventive et corrective de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

Supervision de l'installation de production photovoltaïque de la crèche municipale «les enfants d'hélios»

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour les lots 1 à 5, le pouvoir adjudicateur est un groupement de commande composé de la commune de Beaucaire, du Centre communal d'action social (CCAS) de Beaucaire et du Syndicat intercommunal (SIVU) de la piscine Beaucaire-Tarascon. Le coordonnateur du groupement est la commune de Beaucaire. Le coordonnateur assure les actes de passation, d'attribution, ainsi que l'exécution. Pour les lots 1 à 6: l'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application les articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il donnera lieu:

1) à l'émission de bons de commande pour les prestations prévues par le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et inscrites au Bordereau des prix unitaires (BPU). Majoritairement, l'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande;

2) à la conclusion de marchés subséquents pour les prestations non-prévues par le CCTP et non-inscrites au BPU, et directement liées à l'objet du marché. La collectivité a effectivement listé de la manière la plus exhaustive et sincère possible dans le CCTP et le BPU de l'accord-cadre les prestations susceptibles de faire l'objet de bons de commande. Néanmoins, l'acheteur peut avoir besoin de prestations qui n'auront pas été prévues au CCTP, ni au BPU. Il pourra donc conclure, de manière accessoire (dans la limite des montants maximum de chacun des lots), des marchés subséquents directement liés à l'objet de l'accord-cadre pour satisfaire son besoin. La durée de la période initiale est de 1 an à compter de la date indiquée sur la lettre de notification reconduction le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution dans le cadre de la maintenance corrective, les délais d'exécution sont indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement sans pouvoir dépasser le délai plafond de 72 heures. L'acheteur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée à l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Concernant les lots nº 3 et 5, ils ont été déclarés infructueux lors de la procédure initiale d'appel d'offres. Ils ont été relancés conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique (marché sans publicité ni mise en concurrence préalables), et attribués.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2019