Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAgence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social
Numéro de référence: DCE2020-28
II.1.2)Code CPV principal79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et l'enquête biennale de l'occupation du parc social. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et d'un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif sur la durée du marché est de 110 000 EUR HT.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:
29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes.
II.2.4)Description des prestations:
La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et l'enquête biennale de l'occupation du parc social. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et d'un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif sur la durée du marché est de 110 000 EUR HT.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:20/07/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Cortex
Adresse postale: ZI des Chanoux — 75/77 rue des Frères Lumière
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code NUTS:
FR106 Seine-Saint-DenisCode postal: 93330
Pays: France
Adresse internet:
https://www.cortex-sa.comLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/08/2020