Services - 404871-2020

28/08/2020    S167

France-Colombes: Services de réalisation d'enquêtes

2020/S 167-404871

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Courriel: Rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr
Téléphone: +33 141191414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.colombes-habitat-public.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social

Numéro de référence: DCE2020-28
II.1.2)Code CPV principal
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et l'enquête biennale de l'occupation du parc social. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et d'un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif sur la durée du marché est de 110 000 EUR HT.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311200 Services de réalisation d'enquêtes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et l'enquête biennale de l'occupation du parc social. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et d'un montant maximal de 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. Le montant estimatif sur la durée du marché est de 110 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 090-214771
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-28
Lot nº: 1
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité et de l'enquête biennale de l'occupation du parc social

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cortex
Adresse postale: ZI des Chanoux — 75/77 rue des Frères Lumière
Ville: Neuilly-sur-Marne
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93330
Pays: France
Adresse internet: https://www.cortex-sa.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/08/2020