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Services - 404896-2021

09/08/2021    S152

France-Toulouse: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

2021/S 152-404896

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: isae-supaero
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31055
Pays: France
Courriel: marches@isae.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isae.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche de maintenance et D'Exploitation des installations et equipements techniques electriques - thermiques/Cvc - reseaux humides

Numéro de référence: 2021FCS0014
II.1.2)Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance préventive et corrective et exploitation des équipements électriques, thermiques et réseaux humides de l'isae Supaero.

Partie forfaitaire avec obligation de résultats et partie à bons de commande pour la maintenance corrective hors forfait et travaux/prestations d'améliorations de équipements

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et exploitation des installations et équipements électriques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Site 1 : Isae-Supaero/Campus Rangueil : 10, Avenue Edouard-Belin BP 54032 - 31055 Toulouse cedex 4 Site 2 : Isae-Supaero/Aérodrome de lasbordes hangar no1 et 2 - 44 rue René Lagasse - 31033 Balma

II.2.4)Description des prestations:

maintenance et exploitation des installations et équipements électriques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée 2 ans reconductible 2 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

visite Obligatoire.

Sous critères techniques énoncés au réglement de consultation disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr ( Isae2021fcs0014)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance et exploitation des installations et équipements thermiques/cvc et Réseaux humides

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution:

Site 1 : Isae-Supaero/Campus Rangueil : 10, Avenue Edouard-Belin BP 54032 - 31055 Toulouse cedex 4 Site 2 : Isae-Supaero/Aérodrome de lasbordes hangar no1 et 2 - 44 rue René Lagasse - 31033 Balma

II.2.4)Description des prestations:

maintenance et exploitation des installations et équipements thermiques/cvc et Réseaux humides

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

durée 2 ans reconductible tacitement 2 fois 1 an

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

visite Obligatoire.

Sous critères techniques énoncés au réglement de consultation disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr ( Isae2021fcs0014)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur

économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment

des responsables de prestation de services ou de conduite

des travaux de même nature que celle du contrat

pour le lot 2:

Habilitation Electrique NFC 18-510, B2v-Br-Bc-H0v Obligatoire

Habilitation à la manipulation des fluides frigorigènes obligatoire

habilitation à la manipulation équipements sous pression obligatoire

risque légionellose obligatoire

risque chimiques souhaitée

certificat de qualification soudage : ATG B540.9 Souhaitée

Qualibat 5121 ou équivalent souhaitée

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

pour le lot 2:

Habilitation Electrique NFC 18-510, B2v-Br-Bc-H0v Obligatoire

Habilitation à la manipulation des fluides frigorigènes obligatoire

habilitation à la manipulation équipements sous pression obligatoire

risque légionellose obligatoire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

marché à prix forfaitaires et à prix unitaires

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2025

VI.3)Informations complémentaires:

numéro de consultation 2021fcs0014

en raison de l'objet du marché, de la taille du site et de la variété des équipements, une visite sur site est obligatoire pour les deux lots. Les créneaux (imposés) et les conditions de visites sont définis au règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv, bp 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours Maréchal Juin, BP 10001
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2021