Services - 404913-2021

09/08/2021    S152

France-Rueil-Malmaison: Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2021/S 152-404913

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92501
Pays: France
Point(s) de contact: Stéphanie ROCHARD
Courriel: Stephanie.rochard@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone: +33 147326765
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villederueil.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795727&orgAcronyme=d7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=795727&orgAcronyme=d7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

vérifications techniques règlementaires

Numéro de référence: 21055_VERIF_RGTAIRES
II.1.2)Code CPV principal
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit notamment de prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations dans les bâtiments et des équipements de levage exploités par la Commune de Rueil-Malmaison et vérifications de diverses installations électriques lors de manifestations ponctuelles

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit notamment de prestations de vérifications périodiques réglementaires des installations dans les bâtiments et des équipements de levage exploités par la Commune de Rueil-Malmaison et vérifications de diverses installations électriques lors de manifestations ponctuelles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 : Méthodologie et organisation proposées pour l'exécution des prestations / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Critère 3 : Moyens humains proposés pour l'exécution des prestations / Pondération: 15
Coût - Nom: Critère 1 : Valeur financière appréciée sur la base d'une simulation réaliste (DQE) non communiqué, calculé à partir des prix figurant dans le BPU, sur la durée totale du contrat / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est susceptible d'être renouvelé à son terme

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122 7 du code de la Commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire de services. CCAG de référence est le Ccag/Fcs (19/01/2009). Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les prestations s'exécutent par bons de commande, et/ou marchés subséquents. Il est sans montant minimum, montant maximum strictement inférieur à 400 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Montant estimatif environ 72500 euro(s) HT par an

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection : - dc1(Ou document équivalent) dûment complété - dc2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection :- effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

modalités de financement et de paiement : conformément à l'article 3.1 du règlement de consultation (rc). Avance : Conformément à l'article 3.2 du règlement de consultation. (rc). Acompte et règlement partiel définitif : Conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation (Rc)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

rueil-Malmaison

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

composition du dce : Le dossier de consultation comprend : -le règlement de la consultation (Rc) et son annexe : " fiche de vérification ", - le cahier des clauses particulières (Ccp), - l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire, - le bordereau par type de prestations des prix unitaires (Bpu), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (Crt), à compléter par le soumissionnaire.Modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 14 septembre 2021 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 08 septembre 2021 inclus. présentationdes plis : Le soumissionnaire remet un pli unique qui comporte : - un dossier de candidature, - un dossier d'offre. présentation des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent contenir l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de consultation. présentation des offres : Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée. L'Offre comprend : - l'acte d'engagement (Attri1) complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade), - le bordereau par type de prestations des prix unitaires (Bpu), versions Excel et PDF (ou formats compatibles), intégralement complété ; - si le soumissionnaire fait appel à de la sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade), - le cadre de réponse technique (Crt) permettant àl'acheteur d'évaluer les offres sur le fondement des critères de jugement énoncés à l'article 7.2 du règlement de consultation, - un rib.Modalité de réponse : La remise de pli au format papier n'est pas autorisée.Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc.Demande de renseignements complémentaires :Conformément à l'article 7.3 du règlement de consultation.Pièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI :Les pièces sont mentionnées à l'article 8 du règlement de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île de France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2021