Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvements et réalisation de constats visuels et de mesures d'empoussièrement, de surveillance et atmosphérique
Numéro de référence: AOR19-409VS
II.1.2)Code CPV principal71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la réalisation des prestations de :
— repérage amiante, plomb, et de fibres minérales artificielles – fibres céramiques réfractaires (FMA/FCR) avec prélèvement,
— de constat visuel,
— de mesures d'empoussièrement,
— de mesures de surveillance,
— de mesures atmosphérique FMA/FCR.
Les prestations, objet de la consultation, sont réparties en 2 lots :
— lot n°1: prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement et réalisation de prestations deconstat visuel,
— lot n°2: mesures d’empoussièrement amiante, mesures de surveillance et mesures atmosphérique FMA/FCR.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement et réalisation de prestations de constat visuel
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
90650000 Services de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de repérage amiante, plomb, FMA/FCR avec prélèvement avant travaux et de constat visuel pendant les travaux de désamiantage sur le site du CEA Grenoble et sur le site de l’Institut national de l’énergie solaire au Bourget-du-Lac.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre d'une durée de 12 mois peut être reconduit pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.1.2019.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— 10 % sur la capacité financière,
— 90 % sur la capacité technique et professionnelle décomposé comme suit:
—— 40 % sur la capacité professionnelle (certificat de qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution…) et les références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché,
—— 50 % sur l’aptitude technique (moyens humains, moyens matériels, et organisation en matière d’assurance qualité…).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Prestations de mesures d’empoussièrement amiante, de mesures de surveillance et de mesures atmosphérique FMA/FCR
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
90650000 Services de désamiantage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de mesures d’empoussièrement amiante, de mesures de surveillance et de mesures atmosphériques FMA/FCR sur le site du CEA Grenoble et sur le site de l’Institut national de l’energie solaire au Bourget-du-Lac.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre d'une durée de 12 mois peut être reconduit pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune.
La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1.1.2019.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— 10 % sur la capacité financière,
— 90 % sur la capacité technique et professionnelle décomposé comme suit:
—— 40 % sur la capacité professionnelle (certificat de qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution…) et les références (pertinence et adéquation avec l’objet du marché,
—— 50 % sur l’aptitude technique (moyens humains, moyens matériels, et organisation en matière d’assurance qualité…).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet suivant:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.
Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 23/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’URL suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le candidat indiquera la référence suivante: AOR19-409VS.
Les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant).
En cas de groupement momentané d’entreprises, celui-ci peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de ses cotraitants.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrativen,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/08/2019
