Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://megalisbretagne.orgAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mission de gestion immobilière d'accompagnement de créateur d'entreprise et d'animation d'une pépinière/ hôtel d'entreprise
II.1.2)Code CPV principal79411100
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite recourir à un prestataire externe spécialisé dans la gestion immobilière et dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises.
Les ensembles immobiliers concernés sont 2 bâtiments de locaux et d'ateliers, CAP Entreprises 1 et 2.
CAP Entreprises 1 et 2 détient une double activité «Pépinière d'entreprises» et «Hôtel d'entreprises».
Outre le développement d'activités, le présent marché vise à la mutualisation et à une rationalisation des coûts de gestion des 2 ensembles immobiliers précités. C'est également pourquoi l'ensemble des prestations sera confié à un seul prestataire.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79411100
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH0
II.2.4)Description des prestations:
Saint-Brieuc Armor Agglomération souhaite recourir à un prestataire externe spécialisé dans la gestion immobilière et dans l'accompagnement des créateurs d'entreprises.
Les ensembles immobiliers concernés sont 2 bâtiments de locaux et d'ateliers, CAP Entreprises 1 et 2.
CAP Entreprises 1 et 2 détient une double activité «Pépinière d'entreprises» et «Hôtel d'entreprises».
Outre le développement d'activités, le présent marché vise à la mutualisation et à une rationalisation des coûts de gestion des 2 ensembles immobiliers précités. C'Est également pourquoi l'ensemble des prestations sera confié à un seul prestataire.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est reconductible une fois pour une année supplémentaire, sans pouvoir excéder 2 ans au total.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature:
—— l'habilitation de la personne à engager la société (extrait Kbis ou délégation de pouvoir),
—— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/09/2019
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/08/2019
