Services - 405060-2019

28/08/2019    S165    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Melun: Services de sécurité

2019/S 165-405060

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Habitat 77
Adresse postale: 10 avenue Charles Péguy
Ville: Melun
Code NUTS: FR102
Code postal: 77000
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel: Marches-publics@habitat77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.oph77.net

Adresse du profil d’acheteur: http://www.maximilien.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Trois Moulins Habitat
Adresse postale: 60 rue des Meuniers
Ville: Rubelles
Code NUTS: FR102
Code postal: 77950
Pays: France
Courriel: Marches-publics@habitat77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.polylogis.com

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les Foyers de Seine-et-Marne
Adresse postale: 14 avenue Thiers
Ville: Melun
Code NUTS: FR102
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Marches-publics@habitat77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://fsm.eu/

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: 3F Seine-et-Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Ville: Serris
Code NUTS: FR102
Code postal: 77706
Pays: France
Courriel: Marches-publics@habitat77.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.groupe3f.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353112&orgAcronyme=c0u
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353112&orgAcronyme=c0u
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de services relatives à la tranquillité résidentielle dans les quartiers QPV de la ville DE Melun — relance

Numéro de référence: 2019-31
II.1.2)Code CPV principal
79710000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à la tranquillité résidentielle sur le territoire de la ville de Melun — relance.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79710000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
Lieu principal d'exécution:

Melun.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à la tranquillité résidentielle sur le territoire de la ville de Melun. Cette consultation correspond à la relance d'une procédure ayant pour objet lesdites prestations, cette dernière ayant été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 65
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date apposée à cet effet sur l'acte d'engagement du prestataire, signé par les 2 parties.

Le marché est ensuite reconductible 2 fois pour une durée d'1 an à sa date anniversaire, par tacite reconduction, mais sans pouvoir excéder 4 années en totalité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité, relative à l'objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations effectuées au cours des 3 dernières années (dans le domaine de la consultation), les coordonnées (adresses et numéros de téléphone) des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, le mode de dévolution (en cotraitance, sous-traitance ou seul) ou/et certificats de capacité délivrés au candidat pour des prestations similaires,

— effectifs du candidat sur les 3 dernières années,

— certificats de qualité délivrés par les organismes compétents,

— qualifications du candidat en ce que son personnel puisse notamment être à même d'exercer des fonctions d'agents de sécurité (candidat autorisé par le CNAPS, copie de la carte CNAPS des agents de la société).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse où le marché atteint sa durée maximum, le prochain avis paraîtra courant 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement (en cas de groupement, les soumissionnaires devront préciser la nature et la composition de celui-ci et joindre les habilitations du mandataire) et une déclaration sur l'honneur datée et signée indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marchés européen (DUME) pour présenter leur candidature. Lorsque la personne physique signataire n'est pas un représentant légal du candidat: joindre un pouvoir l'habilitant à engager la personne morale qui candidate.

La mise en ligne du dossier de consultation est totale.

Le mode de réponse est l'électronique.

Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 à L.2113-8 du code la commande publique, la présente consultation concerne les organismes suivants, regroupés dans dans le cadre d'un groupement de commandes: Habitat 77, 3 Moulins Habitat, Les Foyers de Seine-et-Marne, 3F Seine-et-Marne. Habitat 77 a été désigné comme coordonnateur dudit groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2019