Services - 405066-2019

28/08/2019    S165    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Paul: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2019/S 165-405066

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Comité régional du tourisme
50193211500014
Île de La Réunion Tourisme, immeuble la Balance — bâtiment B, 4 rue Jules Thirel
Saint-Paul
97864
France
Téléphone: +33 810160000
Courriel: appelsdoffres@reunion.fr
Fax: +33 262210021
Code NUTS: FRY4

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.reunion.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://actu.reunion.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://actu.reunion.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Tourisme

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'expertise comptable

Numéro de référence: 19daf0541
II.1.2)Code CPV principal
79200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:

— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,

— une part à commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79210000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire passé en procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-6, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Le présent marché est non alloti, conclu à prix mixte et comprend:

— une part forfaitaire comprenant les prestations d'expertise comptable récurrentes,

— une part à commande conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de: 25 000,00 EUR HT pour toute la durée du marché, pour des prestations d'expertise comptable ponctuelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/10/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Saint-Paul.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://actu.reunion.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
Saint-Denis de La Réunion
97488
France
Téléphone: +33 262924361
Courriel: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2019