Fournitures - 405082-2022

26/07/2022    S142

Luxembourg-Luxembourg: Achat de papier recyclé haute qualité

2022/S 142-405082

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: Plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU0 Luxembourg
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Service de passation des marchés
Courriel: INLO.CFT@ep.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.europarl.europa.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de papier recyclé haute qualité

Numéro de référence: 06B30/2021/M060
II.1.2)Code CPV principal
30197630 Papier d'impression
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de papier recyclé de haute qualité, format DIN A4, mise à disposition de l'outil de commande et compensation du CO2 produit par la fabrication du papier. Le volume total du marché est estimé à 64 800 boîtes de cinq ramettes de 500 feuilles.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 527 660.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30197643 Papier pour photocopie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Code NUTS: FRF1 Alsace
Code NUTS: LU0 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:

Luxembourg, Bruxelles, Strasbourg.

II.2.4)Description des prestations:

Achat et distribution de papier multi-usages blanc, de format DIN A4, 100 % recyclé. Cette distribution comporte la livraison jusqu'aux utilisateurs finaux qui se trouvent à tous les étages des bâtiments du Parlement.

Le présent marché comprend également:

— la mise à disposition et la mise à jour d'un système de gestion informatisé (passation des commandes, contrôle de la ligne budgétaire, facturation électronique, statistiques, etc.) sur la base d'indications du Parlement;

— la formation du personnel habilité du Parlement au système de commande électronique o à tout autre système;

— la compensation annuelle, pour le compte du Parlement, du CO2 généré par la production du papier commandé.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 021-050822
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 06B30/2021/M060
Intitulé:

Achat de papier recyclé haute qualité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Lyreco Belgium SA
Ville: Vottem
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 527 660.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://www.curia.europa.eu
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: 1 avenue du Président Robert Schuman
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2022