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Services - 405127-2021

09/08/2021    S152

France-Labège: Services de transport des boues

2021/S 152-405127

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sicoval.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L’activité principale du Sicoval est l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

transport, enlèvement et valorisation par épandage des boues et composts des STEP du Sicoval 2021-2026

II.1.2)Code CPV principal
90513700 Services de transport des boues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations se fera sur ordre de service.

le montant estimatif est de 1 125 000 euro ht sur la durée du marché.

Les montants suivants :

- dqe no 1 (Epandage de boues liquides autorisé) de 213 8001,00 euro ht ;

Dqe no 2 (Sans épandage de boues liquides) de 193 660,00 euro (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 125 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513700 Services de transport des boues
77120000 Services de compostage
90513800 Services de traitement des boues
90513900 Services d'évacuation des boues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

la durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations se fera sur ordre de service

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: la valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants : / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Développer process organisationnel transports et rotations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère Moyens humains et techniques / Pondération: 20
Coût - Nom: prix des prestations avec comme les sous-critères suivants : / Pondération: 60
Coût - Nom: Sous-critère DQE no1 Epandage de boues liquides autorisé / Pondération: 30
Coût - Nom: Sous-critère DQE no2 Sans épandage de boues liquides / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 058-146724
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21021F
Intitulé:

transport, enlèvement et valorisation par épandage des boues et composts des STEP du Sicoval 2021-2026

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sede environnement
Adresse postale: regent Parc II - bâtiment 2b - 2460 voie l'occitan
Ville: Labège
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31670
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 125 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 595 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été conclu le 23/06/21.

le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2021