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Marché de travaux - 405252-2022

26/07/2022    S142

France-Lons-le-Saunier: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères

2022/S 142-405252

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sydom du Jura
Adresse postale: 350 rue René Maire
Ville: Lons-le-Saunier
Code NUTS: FRC22 Jura
Code postal: 39000
Pays: France
Courriel: administration@letri.com
Téléphone: +33 0384474441
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.letri.com
Adresse du profil d’acheteur: http://e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public de conception - réalisation pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote ( Nox) de l'uve du SYDOM du Jura

Numéro de référence: 2022-06
II.1.2)Code CPV principal
45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

marché public, intégrant les prestations de conception réalisation portant sur la mise en conformité du traitement des fumées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
71320000 Services de conception technique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC22 Jura
II.2.4)Description des prestations:

réalisation pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote ( Nox) de l'uve du SYDOM du Jura

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 015-031266
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de besancon
Adresse postale: 30 rue charles nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 0381826000
Fax: +33 0381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2022