Services - 405333-2021

09/08/2021    S152

France-Chaumont-en-Vexin: Élimination et traitement des ordures

2021/S 152-405333

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes du vexin-thelle
Numéro national d'identification: 24600070700090
Adresse postale: 6 rue Bertinot Juel, Espace Vexin Thelle no5
Ville: Chaumont-en-Vexin
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60240
Pays: France
Courriel: accueil@vexinthelle.com
Téléphone: +33 344491515
Fax: +33 344494159
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vexin-thelle.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

traitement des déchets apportés à la déchèterie à Liancourt Saint-Pierre,Ainsi qu'au point propre à PorcheuxCollecte,Transport,Traitement des déchets apportés à la déchèterie à Liancourt-Saint-Pierre

Numéro de référence: 01/2021-11-03
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché public est lancé suite à deux lots déclarées sans suite, et un lot classé infructueux.Ces lots complètent donc l'ensemble des autres déchets traités sur la déchèterie et le point propre qui ont été notifiés.Les prestations doivent être exécutées dans les conditions suivantes : VoirDispositions du Cctp.Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (lesnormes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur àla date du marché).A titre indicatif le cahier des clauses techniques particulières précise lestonnages des prestations réalisées précédemment (tonnage annuel ettonnage estimatif par déchèterie)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 047 660.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

traitement du tout-venant (Dib)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

la prestation doit être exécutée dans lesconditions suivantes : Voir dispositions du Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte/Traitement/Rachat des batteries

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

la prestation doit être exécutée dans lesconditions suivantes : Voir dispositions du Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte et traitement des pneus (hors filière Alliapur)

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

la prestation doit être exécutée dans lesconditions suivantes : Voir dispositions du Cctp

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 081-208935
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021mpccvt0302
Lot nº: 2
Intitulé:

traitement du tout-venant (Dib)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sita Oise
Adresse postale: zi de Port Salut- 200 Rue des Ormelets
Ville: Longueil Sainte Marie
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60126
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 043 100.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021mpccvt0309
Lot nº: 9
Intitulé:

collecte/Traitement/Rachat des batteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: satel Environnement
Adresse postale: rond point de Branchu
Ville: Lierville
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 560.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:

collecte et traitement des pneus (hors filière Alliapur)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

montants Ht estimatifs sur la durée totale du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier, Cs 801114f
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/08/2021