Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principaleAutre activité: Établissement public de coopération intercommunale — transport
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
EPTM 2018 — renouvellement du Système d'aide à l'exploitation des bus — lot 1 renouvellement du SAEIV bus et modernisation de l'infrastructure radio numérique Tétrapol
Numéro de référence: 2019-TRA013C
II.1.2)Code CPV principal45311000
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV) bus et des systèmes d'information voyageur embarqués, ainsi que la modernisation de la radio numérique Tétrapol commune à tous les modes de transport (bus, tramway, métro).
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 11 704 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45311000
48627000
48813200
32418000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11
Lieu principal d'exécution:
Réseau de transports en commun de la Métropole européenne de Lille.
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché public a pour objet le renouvellement du Système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageur (SAEIV) bus et des systèmes d'information voyageur embarqués, ainsi que la modernisation de la radio numérique Tétrapol commune à tous les modes de transport (bus, tramway, métro).
Le nouveau SAEIV devra remplacer le système existant de marque INEO Systrans, mis en place au début de années 2000 dans le cadre du Contrat local de sécurité (CLS) et frappé d'obsolescence à très court terme.
La radio numérique Tétrapol ne devra pas être entièrement remplacée mais une modernisation des équipements existants est demandée dans le cadre de ce marché.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le délai d'exécution / Pondération: 5
Coût - Nom: Le prix / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
EPTM 2018 — renouvellement du Système d'aide à l'exploitation des bus — lot 1 renouvellement du SAEIV bus et modernisation de l'infrastructure radio numérique Tétrapol
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:13/08/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INEO Systrans
Adresse postale: avenue de Conflans — 2 allée Edouard Branly
Ville: Achères France
Code NUTS:
FR103Code postal: 78260
Pays: France
Adresse internet: http://www.engie-ineo.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur totale du marché/du lot: 11 704 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 1 530 000.00 EUR
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole européenne de Lille — service archives (guichet unique) —
1 rue du Ballon — CS 50749 — 59 034 Lille Cedex.
Le marché a été notifié à la société le 13.8.2019. La valeur technique était décomposée comme suit:
— la pertinence de la méthodologie élaborée ainsi que des moyens humains et matériels afin de respecter l'absolue nécessité de maintenir la continuité d'exploitation du SAEIV et des interfaces qui lui sont associées: 25 %,
— la pertinence des solutions techniques et ergonomiques proposées au regard des besoins exprimés dans le CCTP: 25 %.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/08/2019
