Services - 405922-2018

18/09/2018    S179    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Montmélian: Services de gestion d'installations

2018/S 179-405922

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Cœur de Savoie
Adresse postale: Place Albert Serraz, BP 40020
Ville: Montmélian Cedex
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73802
Pays: France
Point(s) de contact: Mme la présidente
Courriel: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr
Téléphone: +33 479843627
Fax: +33 479843628

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coeurdesavoie.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes Cœur de Savoie
Adresse postale: Place Albert Serraz, BP 40020
Ville: Montmélian Cedex
Code NUTS: FRK27
Code postal: 73802
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Audrey Simon
Courriel: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coeurdesavoie.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Communauté de communes Cœur de Savoie
Adresse postale: Place Albert Serraz, BP 40020
Ville: Montmélian Cedex
Code postal: 73802
Pays: France
Courriel: commandepublique@cc.coeurdesavoie.fr
Code NUTS: FRK27

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.coeurdesavoie.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion de l'aire d'accueil des citoyens itinérants à Montmélian/Francin

II.1.2)Code CPV principal
79993100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gestion de l'aire d'accueil des citoyens itinérants à Montmélian/Francin.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27
Lieu principal d'exécution:

Aire d'accueil des citoyens itinérants Lieu-Dit «Sous Chavort» 73800 Montmélian

II.2.4)Description des prestations:

Gestion de l'aire d'accueil des citoyens itinérants située sur les communes de Montmélian et Francin, d'une capacité de 24 places.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 31/12/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019, renouvelable 4 fois par reconduction tacite.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/10/2018
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché conclu pour 1 an à compter du 1.1.2019, renouvelable 4 fois par reconduction tacite.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
14/09/2018