Fournitures - 406038-2019

29/08/2019    S166    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bayonne: Gaz médicaux

2019/S 166-406038

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de la côte Basque
Adresse postale: 13 avenue de l'interne Jacques Loëb
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64109
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: gestion.marches@ch-cotebasque.fr
Téléphone: +33 559443106

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-cote-basque.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Saint-Palais
Adresse postale: avenue Férédric Saint-Jaymes
Ville: Saint-Palais
Code NUTS: FRI15
Code postal: 64120
Pays: France
Courriel: Gestion.marches@ch-cotebasque.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ch-saintpalais.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457991&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=457991&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de gaz médicaux, laboratoire et industriels. Production air à usage médical. Monoxyde azote. Services associés. Location unités fixes de secours. Maintenance réseaux distribution

Numéro de référence: 18_2019
II.1.2)Code CPV principal
24111500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de gaz médicaux, de laboratoire et industriels. Production d'air à usage médical. Monoxyde d'azote. Prestations de services associées. Location d'unités fixes de secours. Maintenance des réseaux de distribution — pour le GHT Navarre — côte Basque — 12 lots.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Oxygène vrac et prestations de services associées

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Oxygène vrac et prestations de services associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gaz conditionnés et prestations de services associées

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Gaz conditionnés et prestations de services associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production et distribution d'air à usage médical

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Production et distribution d'air à usage médical.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gaz à usage industriel et prestations de services associées

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Gaz à usage industriel et prestations de services associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gaz de laboratoire et prestations de services associées

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Gaz de laboratoire et prestations de services associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place et location d'une Centrale d'oxygène sur les sites Trikaldi, Arrayades et USA à St-Jean-de-Luz et prestations de services associées

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place et location d'une Centrale d'oxygène sur les sites Trikaldi, Arrayades et USA à St-Jean-de-Luz et prestations de services associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mise en place et location d'une Centrale de protoxyde d'azote sur les sites de Saint-Léon et Saint-Palais et prestations de services associées

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Mise en place et location d'une Centrale de protoxyde d'azote sur les sites de Saint-Léon et Saint-Palais et prestations de services associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de monoxyde d'azote et prestations associées

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de monoxyde d'azote et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Supervision pharmaceutique

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Supervision pharmaceutique.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location d'unités fixes de secours

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Location d'unités fixes de secours.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance préventive du réseau

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance préventive du réseau.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Production de vide médical pour le CH de Saint-Palais et prestations associées

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24110000
50324200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15
II.2.4)Description des prestations:

Production de vide médical pour le CH de Saint-Palais et prestations associées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2019
Heure locale: 12:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Prochaine consultation susceptible d'être lancée courant 2e semestre 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée pour le compte du GHT Navarre-Côte Basque. Les établissements membres du GHT sont le CH de la Côte Basque et le CH de Saint-Palais. Le CH de la Côte Basque est désigné établissement support du GHT. La consultation est allotie. Elle comprend 12 lots. Les lots 1, 2, 3, 7, 9, 10 et 11 concernent les 2 établissements. Les lots 4, 5, 6 et 8 concernent uniquement le CH de la Côte Basque. Le lot 12 concerne uniquement le CH de Saint-Palais. Les opérateurs économiques devront télécharger le dossier de consultation directement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: 18_2019). Ils devront transmettre, à l'appui de leur candidature et de leur offre, toutes les pièces mentionnées dans le règlement de la consultation. Certaines pièces qui seraient absentes entraîneront le rejet de l'offre (fiches d'identité remplies et annexes financières remplies — voir dossier de consultation), les propositions de variantes ne sont pas autorisées. Une visite sur les différents sites concernés par la consultation est possible mais n'a pas de caractère obligatoire (voir conditions dans le règlement de la consultation). Les candidats devront transmettre leur pli obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — la durée des marchés est de: 12 mois à compter du 1.1.2020, reconductible 3 fois par période de 12 mois chacune.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 5559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — villa Noulibos
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 5559849440
Fax: +33 5559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2019