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Marché de travaux - 406146-2021

10/08/2021    S153

La Réunion-Sainte-Clotilde: Travaux de construction

2021/S 153-406146

Avis de modification

Modification d'un contrat/d'une concession en cours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Régional de la Réunion
Numéro national d'identification: 23974001200012
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue avenue René Cassin
Ville: Sainte-Clotilde
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97490
Pays: Réunion
Courriel: marches@cr-reunion.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.regionreunion.com
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public global de performance de conception réalisation maintenance et exploitation technique d'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit (Ftth)

Numéro de référence: 20160317
II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32412000 Réseau de communications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

ile de la Réunion

II.2.4)Description du contrat au moment de la conclusion du contrat:

le présent marché se décompose en deux tranches : une tranche ferme, environ 20 000 prises, relative au territoire des six communes suivantes pour lesquelles aucune déclaration dedéploiement n'a été faite par les opérateurs privés : Les Avirons, Salazie, Cilaos, Entre-Deux, Saint-Philippe,Sainte Rose.17 tranches optionnelles, environ 100 000 prises, relatives au périmètre de 17 communes pour lesquelles larégion doit faire face à un chevauchement d'annonces de déploiements privés par les opérateurs Orange,Zeop et SFR sur ces communes. Ces tranches seront affermies en fonction renoncement des opérateursprivés ou du constat de la défaillance de ces derniers. Les communes concernées sont les suivantes : Le Port,La Possession, Saint André, Saint Benoit, Saint Joseph, Saint Leu, Saint Louis, Saint Paul, Saint Pierre, SainteMarie, Sainte Suzanne, Le Tampon, Les Trois-Bassins, Bras Panon, L'Etang-Salé, Petite-Ile, La Plaine-Des-Palmistes

II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Européen de Développement Régional, période de programmation 2014-2020

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Avis d'attribution de marché relatif au présent marché
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 148-392897

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: MA2019-0012
Intitulé:

marché public global de performance conception réalisation exploitation maintenanced'une infrastructure de communications électroniques à très haut débit sur le territoire de la Réunion

V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession:
16/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: orange sa
Numéro national d'identification: 38012986646850
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Cellule.demat@orange.com
Adresse internet: http://www.orange.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: circet reseaux
Numéro national d'identification: 81268003100018
Adresse postale: 53 -57 avenue d'italie
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: http://www.circet.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sogetrel
Numéro national d'identification: 39776783100811
Adresse postale: 143 avenue de Verdun
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse internet: http://www.sogetrel.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 107 637 268.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale du marché 107 637 268 euro(s) HT correspond à un montant estimatif théorique décomposé comme suit :- 34 974 795.48 euro(s) HT : tranche ferme comprenant une partie globale et forfaitaire et une partie unitaire;- 72 662 472.53 euro(s) HT : pour 17 tranches optionnellesle montant de l'exploitation est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion par courriel : marches@cr-reunion.fr, télécopie : +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des Affaires Juridiques et des Marchés de la Région Réunion avenue René Cassin - bP 67190 - 97801 Saint Denis cedex 9

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

recours en référé contractuel visé aux articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours au fond articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet , soit à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: Réunion
Courriel: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr
Téléphone: +262 262924360
Fax: +262 262924362
Adresse internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2021

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1)Description du contrat après les modifications
VII.1.1)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

ile de la Réunion

VII.1.4)Description des prestations:

missions de conception : élaboration de l'architecture des infrastructures passives de communications électroniques à très haut débit FTTH selon le programme de l'opération fourni ; mise en oeuvre (en phase d'études projet), appel au co-investissement prévu en application des décisions de l'arcep, et la consultation des acteurs relative aux territoires composant la zone de co-investissement . Missions de réalisation : travaux de déploiement en application de la conception réalisée (génie civil, câblage optique, chambres, locaux techniques, etc.) et réception des travaux pour mise à disposition des opérateurs de services, usagers du réseau d'initiative publique, des éléments de ce réseau pour les besoins des services fournis. Assistance au maitre d'ouvrage dans l'obtention des différentes autorisations/conventions nécessaires à l'établissement du réseau. Exploitation commerciale du réseau ; maintenance préventive et curative du réseau

VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 72
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

sans Objet

VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 106 061 912.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: orange concessions
Numéro national d'identification: 82747586400027
Adresse postale: 1-7 rue Mazagran
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Adresse internet: http://www.orange.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: circet
Numéro national d'identification: 39007255100018
Adresse postale: 14, avenue Lion, Zone Artisanale la Poulasse
Ville: Solliès Pont
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Adresse internet: https://www.circet.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.1.7)Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sogetrel
Numéro national d'identification: 39776583100811
Adresse postale: 143, avenue de Verdun
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Adresse internet: http://www.sogetrel.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):

les modifications concernent : - le transfert de maîtrise d'ouvrage de la Région Réunion à Réunion THD - la sortie du contrat d'accès aux infrastructures d'orange du marché afin qu'il soit supporté par le maître d'ouvrage - la suppression des Frais d'accès au service relatifs au contrat d'accès aux infrastructures d'orange - la modification du BPU et des conditions de paiement des travaux des cirques - la substitution d'orange Concessions à Orange en qualité de membre et de mandataire du groupement titulaire du Marché ;

VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:

orange, membre du Groupement Initial, a présenté son projet de réorganisation destiné à mieux répondre aux évolutions du marché des communications électroniques. Ce projet, de portée nationale et dépassant le seul cadre du Marché, repose sur la réorganisation et le regroupement des activités de toutes les sociétés du groupe Orange relatives aux réseaux d'initiative publique (Rip) au sein d'une entité opérationnelle unique, Orange Concessions, qui sera dotée de toutes les compétences humaines et techniques nécessaires et suffisantes et dont le capital, aujourd'hui détenu à 100% par Orange, sera ouvert à la Caisse des dépôts et consignations, CNP Assurances et EDF Invest (les Investisseurs) au travers d'un véhicule d'investissement commun (l'opération)

VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 107 637 268.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 106 061 912.00 EUR