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Fournitures - 406277-2021

10/08/2021    S153

France-Bastia: Mobilier et équipements divers

2021/S 153-406277

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cciacs
Adresse postale: chambre de Commerce et d'industrie de Corse Rue Adolphe Landry CS 10210
Ville: Bastia Cedex
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20293
Pays: France
Point(s) de contact: Département Commande Publique CCIL2A
Courriel: da-commandepublique@sudcorse.cci.fr
Téléphone: +33 495515555
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.2a.cci.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.2a.cci.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.2a.cci.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de matériels professionnels d'exploitation Ports de Corse du Sud Port de Plaisance et de Pêche Ajaccio Tino Rossi

Numéro de référence: 2021-AOO-010
II.1.2)Code CPV principal
39150000 Mobilier et équipements divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de matériels professionnels d'exploitation

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

signalétiques/Matériels de signalisation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34942000 Équipement de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de matériels professionnels d'exploitation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit : Maximum annuel : 100 000 euros/ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériel d'exploitation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39150000 Mobilier et équipements divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de matériels professionnels d'exploitation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit : Maximum annuel : 80 000 euros/ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

mobilier urbains/aménagements intérieurs

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de matériels professionnels d'exploitation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit : Maximum annuel : 100000 euros/ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

outillages/Matériels d'entretien professionnel/quincailleries

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01 Corse-du-Sud
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de matériels professionnels d'exploitation

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord cadre avec maximum à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini (e) comme suit : Maximum annuel : 30 000 euros/ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature Dc1 ou DUME

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration du candidat Dc2 ou DUME Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront réglées par prix unitaires .Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement :Fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord cadre : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le mode de transmission autorisé est la remise électronique. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Dématérialisation de la procédure : Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Cote d'azur Place Félix Barret CS 80001
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2021