Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie
Numéro de référence: 18S0012
II.1.2)Code CPV principal90500000
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Transport et traitement des déchets de la Ville de Mantes-la-Jolie.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 990 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90500000
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. l'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 0 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 90 000 EUR (HT).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44613700
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. l'accord-cadre est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— montant minimum annuel: 0 EUR (HT),
— montant maximum annuel: 240 000 EUR (HT).
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention d'urgence / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au CCP, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 3 an(s).
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Traitement des déchets non spéciaux y compris des boues de balayage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/08/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Sotrema
Adresse postale: 33 rue Gustave eiffel, ZI des Marceaux
Ville: Rosny-sur-Seine
Code NUTS:
FR103Code postal: 78710
Pays: France
Adresse internet: https://www.sotrema-environnement.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 270 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Mise à disposition de camions compacteur, de bennes et de contenants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:16/08/2018
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireLe titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 720 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 1
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-versailles@juradm.frTéléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
Adresse internet: http://www.taversailles.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Tribunal administratif de Versailles
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/09/2018
