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Fournitures - 406781-2021

10/08/2021    S153

France-Paris: Accumulateurs, piles et batteries primaires

2021/S 153-406781

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: depafi
Adresse postale: place Beauvau
Ville: Paris Cedex8
Code NUTS: FR France
Code postal: 75800
Pays: France
Courriel: Sailmi-sdasem@interieur.gouv.fr
Téléphone: +33 180155791
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de solutions d'alimentation autonome

Numéro de référence: Energie-autonome
II.1.2)Code CPV principal
31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de solutions d'alimentation autonome pour les besoins de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé le 19 janvier 2009. L'Accord-Cadre est mono attributaire par lot et exécuté par bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 655 835.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de solutions d'alimentation autonome dissimulables

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

france

II.2.4)Description des prestations:

poste 1 : SAA renforcée 70ah ;Poste 2 : SAA renforcée 160ah ;Poste 3 : SAA renforcée 250ah ;Poste 4 : SAA renforcée fine 160ah ;Poste 5 : SAA renforcée fine 250ah

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Sécurité Intérieure

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de solutions d'alimentation autonome polyvalentes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

poste 1 : SAA non renforcée 80ah ;Poste 2 : SAA non renforcée 160ah ;Poste 3 : SAA Smartphone et PC 50ah

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Sécurité Intérieure

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition de solutions d'alimentation autonome de longue durée

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31400000 Accumulateurs, piles et batteries primaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

ce lot est composé d'un poste unique composé d'une solution d'alimentation autonome de longue durée

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

fonds Sécurité Intérieure

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 061-145229
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

acquisition de solutions d'alimentation autonome dissimulables

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

acquisition de solutions d'alimentation autonome polyvalentes

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

acquisition de solutions d'alimentation autonome de longue durée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: accuwatt Technologies
Adresse postale: 56 rue aristide berges
Ville: Aiton
Code NUTS: FR France
Code postal: 73220
Pays: France
Adresse internet: https://accuwatttechnologies.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 655 835.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

art. L551-1 à L 551-4 et L551-10 à L 551-12 du code de justice administrative : référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.Art L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou pendant six mois à compter de la date d'attribution du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (CE, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0144594400
Fax: +33 0144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2021