Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://demat-ampa.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://demat-ampa.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion des déchets ménagers et assimilés
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Mise à disposition de personnel intérimaire pour le Syndicat de l'entre-deux-mers ouest pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Semoctom)
II.1.2)Code CPV principal79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le Semoctom souhaite faire appel aux services d'agences de travail temporaire pour faire face à des remplacements ponctuels d'agents absents pour de courtes durées, un accroissement temporaire d'activité de certains services, des vacances temporaires d'emplois ne pouvant être immédiatement pourvus, des besoins occasionnels ou saisonniers. La mise à disposition de personnel intérimaire concerne les métiers suivants: agents de collecte des déchets ménagers et assimilés, agents de déchèterie, agents de nettoyage des véhicules de collecte, chauffeurs de bennes à ordures ménagères, chauffeurs de polybenne, opérateurs en maintenance des véhicules roulants, agents d'entretien des locaux, agents d'accueil, de gestion des bacs et d'équipement des usagers.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an jusqu'au 31.10.2024. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat:
— une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 28/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/09/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Date prévisionnelle de remise en concurrence: 2er semestre 2024.
VI.3)Informations complémentaires:
La présente consultation est initiée à la suite de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du 20.8.2020 de la consultation initiale lancée le 26.5.2020. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-fcs-0003.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/08/2020