Services - 407232-2022

26/07/2022    S142

France-Cannes: Services d'entretien d'appareils à gaz

2022/S 142-407232

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Ville: Cannes
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06150
Pays: France
Courriel: marches@ophcannes.net
Téléphone: +33 493481222
Fax: +33 493473905
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ophcannes.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MARCHE 22/058 Travaux d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles gaz et de ballons thermodynamiques des résidences de l'Office

II.1.2)Code CPV principal
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la mise en oeuvre des travaux de maintenance des chaudières individuelles gaz et des ballons thermodynamiques des appartements de certaines résidences de l'Office de l'Habitat Cannes Pays de Lérins (O.P.H.)

Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-1, L2124-2 et L2125-1.1 du Code de la Commande Publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50531200 Services d'entretien d'appareils à gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

- Poste 1 : Maintenance préventive et corrective (P2/P3) à prix global et forfaitaire

- Poste 2 : Travaux curatifs sur devis pour les interventions ne faisant pas partie des prestations forfaitaires. (P3) la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : montant minimum annuel sans objet montant maximum annuel 50 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est fait l'objet d'un lot unique (prestations indissociables)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 075-202149
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22057
Intitulé:

Travaux d'entretien et de maintenance des chaudières individuelles gaz et de ballons thermodynamiques des résidences de l'Office

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PHINELEC
Adresse postale: 21 Rue André Allar CS 70199
Ville: MARSEILLE CEDEX 15
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 13344
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le règlement des dépenses se fera virement bancaire

- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours

- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.

- Financement sur fonds propres

- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %.

- Garantie de parfait achèvement.

- Prix forfaitaires révisables pour le poste N°1

- Prix unitaires révisables pour le poste N°2

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Ville: NICE Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Rè
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CANNES
Adresse postale: 22, Boulevard Louis Négrin - CS 50005
Ville: CANNES LA BOCCA CEDEX
Code postal: 06156
Pays: France
Courriel: marches@ophcannes.net
Téléphone: +33 493481222
Fax: +33 493473905
Adresse internet: http://ophcannes.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2022