Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact I.2)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Régimes d'accès aux investissements dans les réseaux et modèles économiques en Europe — SMART 2015/0002.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
L'objectif de cette étude est double: les contractants devront tout d'abord fournir une analyse comparative portant sur l'efficience et l'efficacité des principaux modèles d'investissement publics et privés du point de vue des fournisseurs de réseaux et de services électroniques ainsi que de leurs modèles économiques correspondants, en évaluant leur impact socioéconomique à moyen et à long terme. Cette analyse s'appuiera sur un ensemble d'indicateurs socioéconomiques de référence en vue de permettre des comparaisons cohérentes au niveau local/régional/national dans toute l'Europe. Ensuite, les contractants devront pouvoir fournir des orientations sur les différents régimes d'accès les plus adaptés pour soutenir des modèles d'investissement/économiques efficaces et atteindre les objectifs stratégiques de l'UE. Pour ce faire, ils utiliseront une série d'indicateurs clés de performance, en tenant compte des dispositions concernant la réglementation de l'accès en vertu du cadre relatif aux communications électroniques.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79419000 Services de conseil et d'évaluation, 73210000 Services de conseil en recherche
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)Valeur: 329 175 EUR
Hors TVA
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Compréhension des tâches requises. Pondération 20
2. Qualité technique de l'offre. Pondération 60
3. Organisation du travail. Pondération 20
IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
SMART 2015/0002.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Marché nº: 30-CE-0741746/00-15 V.1)Date d'attribution du marché:6.11.2015
V.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: WIK-Consult GmbH
Adresse postale: Rhöndorfer Straße 68
Ville: Bad Honnef
Code postal: 53604
Pays: Allemagne
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 329 175 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre de mois: 8
V.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Proportion: 37,50 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): communication électronique.
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Commission européenne, DG Réseaux de communication, contenu et technologies, direction R «Support», unité R2 «Finances»
Adresse postale: BU25 04/024
Ville: Bruxelles
Code postal: 1049
Pays: Belgique
E-mail: marie-christine.laffineur@ec.europa.eu
VI.4)Date d’envoi du présent avis:9.11.2015