Supplies - 407264-2015

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19/11/2015    S224

Luxembourg-Luxembourg: Achat de tenues de service et vêtements professionnels

2015/S 224-407264

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: plateau de Kirchberg
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
À l'attention de: unité des contrats et marchés publics
E-mail: inlo.ao-lux@europarl.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=1131

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achat de tenues de service et vêtements professionnels.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.

Code NUTS BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad,LU000 Luxembourg (Grand-Duché),FR421 Bas-Rhin

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat de tenues de service et de vêtements professionnels pour les unités opérationnelles suivantes: huissiers, huissiers parlementaires, déménageurs, chauffeurs, imprimerie, distribution, service médical, magasiniers, inventaire et tri-courrier, techniciens de conférence, bâtiments, service informatique, visites et séminaires et Parlementarium du Parlement européen (3 sites: Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Quantités indicatives annuelles:
— lot 1: 2 300 pièces,
— lot 2: 180 pièces,
— lot 3: 660 pièces,
— lot 4: 1 165 pièces,
— lot 5: 560 pièces.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Uniformes huissiers/guides/chauffeurs hommes
1)Description succincte
Achat d'uniformes huissiers hommes: vestes et pantalons; chemises classiques; chemises de cérémonie; manteaux; imperméables et cravates.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Fracs de cérémonies huissiers parlementaires hommes/femmes
1)Description succincte
Achat de fracs hommes (vestes, gilets et pantalons) et de fracs femmes (vestes, gilets et pantalons/jupes).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Uniformes huissiers/guides/chauffeurs femmes
1)Description succincte
Achat d'uniformes huissiers femmes: vestes et jupes/pantalons; chemisiers de cérémonie; foulards.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Jeans, chemises et polos de travail
1)Description succincte
Achat de jeans (femmes et hommes), chemises de travail (femmes et hommes) et polos de travail (femmes et hommes) pour agents opérationnels: déménageurs; personnel de l'imprimerie et de la distribution, personnel des services bâtiments, tri-courrier et inventaire; magasiniers; personnel du service informatique et techniciens de conférence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Chaussures de sécurité, blouses de travail et combinaisons, salopettes de travail, blouses médicales et parkas
1)Description succincte
Achat de chaussures de sécurité, blouses de travail, combinaisons, salopettes de travail et parkas pour les agents opérationnels et de blouses (médecin, infirmier et infirmière) pour le service médical.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Non applicable: aucune garantie n'est demandée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les demandes de paiement seront établies par le contractant et les paiements seront effectués par le Parlement conformément à l'article I.3 du contrat-cadre.
Le Parlement européen dispose d'un délai de 30 jours de calendrier à compter de la date de l'enregistrement de la demande de paiement par le comptable du Parlement européen pour payer les sommes dues. Les paiements sont réputés effectués à la date de valeur du débit du compte bancaire du Parlement européen.
En cas de paiement tardif, le contractant aura droit au versement d'intérêts de retard.
En application de l'article 3 du Protocole sur les privilèges et les immunités des Communautés européennes du 8.4.1965, les pouvoirs adjudicateurs ne sont pas soumis au paiement de la TVA et autres taxes équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Voir le cahier des charges.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des autorisations administratives nécessaires pour exercer l'activité qui fait l'objet du marché selon le droit national respectif.
Le Parlement européen accepte comme pièces justificatives un extrait du registre du commerce ou des métiers, une déclaration sous serment ou un certificat d'appartenance à une organisation spécifique, l'inscription au registre TVA. Si aucun de ces documents n'apporte la preuve requise pour justifier et évaluer l'existence d'une telle autorisation, le Parlement européen pourra accepter d'autres documents officiels équivalents fournis par le soumissionnaire.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'évaluation de la capacité économique et financière sera effectuée sur la base des documents suivants, à fournir par le soumissionnaire:
— la fiche de renseignements financiers annexée au cahier des clauses administratives, portant sur les 3 derniers exercices clos,
— une copie des comptes de résultat publiés dans le rapport annuel et audités ou, faute de cette obligation, certifiés sincères et véritables par un représentant du soumissionnaire, des 3 derniers exercices clos,
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité économique et financière minimale qui sera évaluée selon les critères suivants:
— excédent brut d'exploitation (EBITDA) positif et ce pour chacun des 3 derniers exercices clos,
— chiffre d'affaires annuel minimal de 280 000 EUR (lot 1), 48 000 EUR (lot 2), 92 000 EUR (lot 3), 84 000 EUR (lot 4) et 86 000 EUR (lot 5) réalisé dans le domaine dont relève le marché à attribuer, au cours des 3 derniers exercices clos. Si une firme soumissionne pour le lot 1, le lot 2 et le lot 3, le chiffre d'affaires global annuel minimal est de 380 000 EUR réalisé au cours des 2 derniers exercices clos dans tous les 3 domaines concernés.
Si une firme soumissionne pour tous les 5 lots concernés, le chiffre d'affaires annuel global minimal est de 500 000 EUR, réalisé au cours des 3 derniers exercices clos dans tous les domaines concernés,
— assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
l'évaluation de la capacité technique et professionnelle sera effectuée sur la base du document suivant, à fournir par le soumissionnaire:
— une liste détaillée des principales fournitures/livraisons similaires et comparables effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur volume, leur date et leur destinataire, public ou privé: En cas de fournitures/livraisons destinées à une institution européenne, les soumissionnaires devront en fournir la justification sous la forme de certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,
— une présentation écrite détaillée de la méthodologie d'exécution des prestations qui font l'objet du présent marché ainsi que de l'organisation et de la logistique du soumissionnaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
le Parlement européen exige des soumissionnaires une capacité technique et professionnelle minimale qui sera évaluée selon les critères suivants:
— une expérience minimale de 3 ans pour tout soumissionnaire dans des fournitures/livraisons similaires à celles requises dans le marché en question, exécutées au cours des 3 dernières années,
— une organisation adéquate, concernant la gestion des commandes et la logistique, ainsi que les «visites du contractant», les retouches nécessaires et les échanges des articles, conformément aux sections III et IV des spécifications techniques du cahier des charges.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
06B30/2015/M046.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.1.2016
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15.1.2016 - 10:00

Lieu:

Luxembourg.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: la participation sera limitée à 1 représentant par soumissionnaire.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4303-2100
Adresse internet: http://curia.europa.eu

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Médiateur européen
Adresse postale: BP 403
Ville: Strasbourg
Code postal: 67001
Pays: France
Téléphone: +33 388172313
Fax: +33 388179062
Adresse internet: http://www.ombudsman.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
9.11.2015