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Services - 407273-2022

26/07/2022    S142

France-Bastia: Services d'architecture

2022/S 142-407273

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: odarc
Numéro national d'identification: 33035573600019
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20601
Pays: France
Courriel: marches-publics@odarc.fr
Téléphone: +33 495309530
Fax: +33 495338605
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.odarc.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Epic chargé de la mise en oeuvre d'actions tendant au développement de l'agriculture et à l'équipement du milieu rural

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concours restreint européen de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction à neuf d'un " Pôle Viandes "

Numéro de référence: 22/Pi/004
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

le concours porte sur la construction neuve d'un bâtiment accueillant un " Pôle viandes " structurant comprenant :-Un centre de tri, de contrôle et de commercialisation du vif ;-Un outil d'abattage ;-Un outil de découpe et de transformation ;-Des locaux sociaux.L'objet de ce concours d'architecture est de désigner une équipe de maîtrise d'oeuvre en vue de l'édification de ce bâtiment.Il recevra des équipements techniques spécifiques à l'activité de ce Pôle.La surface estimative des locaux envisagés est de 3500 m2.Le bâtiment sera implanté sur la commune de U Viscuvatu à environ 30 km au sud de Bastia en Haute-Corse, sur les parcelles A 722 (1ha 27a 41ca), A 1937 (69a 72ca) et A 2092 (44a 72ca)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

critères énumérés par ordre d'importance:-capacités de l'équipe candidate sur des opérations d'importance et de technicité équivalentes,-structure professionnelle de l'équipe en moyens affectés à l'opération au regard des compétences attendues,-capacités de l'équipe candidate dans le domaine de la construction d'équipements d'abattoir au regard de la complexité, de la spécificité du projet et de la mission à réaliser,-garanties professionnelles et financières

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

le candidat doit obligatoirement intégrer les compétences d'un architecte, qui sera mandataire du groupement.Il devra être inscrit à l'ordre (ou équivalent si le candidat est établi dans un autre Etat) et autorisé à exercer en France

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 1
Nombre maximal: 3
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit disposer de compétences en matière de construction de bâtiment dans le domaine de l'agro-alimentaire
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

les principaux critères de jugement des prestations des concurrents, énoncés par ordre d'importance, sont les suivants :-Conformité du projet aux exigences du programme-qualité d'usage, fonctionnalité (fluidité des accès et circulations, conditions de travail du personnel, faisabilité technique et coûts d'entretien)-qualité architecturale et enjeux environnementaux-economie du projet, respect de l'enveloppe financière, coût global(investissement et exploitation) et volet énergétiqueaprès analyse des prestations, le jury établira un classement motivé des lauréats.Après négociation avec le ou les lauréats, la personne responsable du marché proposera le lauréat à l'assemblée délibérante de l'odarc qui décidera de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 28/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

une prime de 15.000 euro(s) sera attribuée pour chaque candidat admis à concourir.Le jury pourra moduler le montant de la prime si les prestations sont jugées insuffisantes ou non conformes

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:

se référer au Règlement de Concours

IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:
- Les 5 autres membres élus de la Cao
- le président de l'Odarc ou son représentant, Président du jury
- 3 maîtres d'oeuvre spécialisés en bâtiment industriel ayant la qualité d'architecte
Participent également au jury avec voix consultative :
- La Directrice par intérim de l'Odarc
- Un membre de l'Association Nationale Interprofessionnelle du Bétail et des Viandes
- Le Responsable de la Santé et Protection Animale et Végétale de la Haute-Corse ou son représentant
- Le Payeur Régional de Corse ou son représentant
- Un agent de l'Odarc compétent

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -L'Absence ou la non-conformité des documents demandés entraîne l'élimination du candidat. Les documents électroniques de candidature ne nécessitent pas de signature

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics : secrétariat du comité
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.- Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2022