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Services - 407360-2020

31/08/2020    S168

France-Poitiers: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2020/S 168-407360

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Vienne
Ville: Poitiers
Code NUTS: FRI34 Vienne
Pays: France
Courriel: ycottreau@departement86.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement86.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.departement86.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.departement86.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.departement86.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de contrôle technique et de coordination sécurité protection de la santé pour la réhabilitation et la restructuration du collège Henri IV de Poitiers (86)

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le cadre du projet de réhabilitation et restructuration du collège Henri IV de Poitiers, le département de la Vienne (86) a lancé un concours d'architecture et d'ingénierie sur esquisse pour la désignation du maître d'œuvre de l'opération. Trois candidats ont été admis à remettre un projet et une offre.

Dans le cadre de cette opération la présente consultation a pour objet de désigner les titulaires des contrats suivants:

— lot nº 1: contrôle technique;

— lot nº 2: Coordination sécurité protection de la santé (CSPS);

— lot nº 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP.

Chaque lot constitue un marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: contrôle technique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Le contrôle technique interviendra dans les conditions fixées par le CCTG applicable aux marchés de contrôle technique (décret nº 99-443 du 28.5.1999) et ses annexes, ainsi que par la norme NF P 03-100, complétés suivant les dispositions du contrat.

Son intervention s'inscrit dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur y compris ses évolutions pendant toute la durée du marché.

Le contrôleur technique s'engage à agir avec toute la diligence souhaitable et à mettre en œuvre les moyens qui permettent d'éviter les surcoûts et les retards évitables qui pourraient découler de son intervention.

Outre les missions de base lui sont confiées des missions complémentaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: Coordination sécurité protection de la santé (CSPS)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du code du travail, ainsi que par les dispositions du contrat.

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les missions définies aux articles R. 4532-11 à R. 4532-16 du code du travail telles que précisées au contrat.

La présente opération relève de la catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail, pour la coordination de sécurité (catégorie 1: opérations de plus de 10 000 hommes x jour (soit plus de 80 000 h ou environ 4 000 000 EUR) avec au moins dix entreprises pour les opérations de bâtiment ou cinq pour les opérations de génie civil).

Cette opération sera soumise à l'obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (article R. 4532-77) ou CISSCT, présidé par le coordonnateur SPS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 3: assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de sûreté ESSP

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Pour les projets d'aménagement et de réalisation des équipements collectifs qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, l'article L. 114-1 du code de l'urbanisme créé par ordonnance nº 2015-1174 du 23.9.2015 prescrit la réalisation d'une étude préalable de sécurité publique permettant d'en apprécier les conséquences.

Selon les dispositions prévues à l'article R. 114-1 du même code, le projet doit faire l'objet d'une Étude de sûreté et de sécurité publique (ESSP) puisqu'il réunit les conditions suivantes:

— projet situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants;

— travaux soumis à permis de construire exécutés sur un établissement d'enseignement du second degré de 3e catégorie au sens de l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation.

La mission a pour objet la mise en œuvre de l'obligation réglementaire en matière sécurité et de sûreté publique.

La présente mission, confiée par le maître d'ouvrage, porte sur:

— la réalisation de l'Étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP);

— l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de son projet en matière de sûreté dès la phase concours.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/09/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Ville: Poitiers
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2020