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Services - 407563-2021

10/08/2021    S153

France-Beauvais: Services spécialisés de transport routier de passagers

2021/S 153-407563

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation - direction de la commande publique - centre administratif François Benard - avenue de l'europe -1 rue cambry
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Courriel: ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone: +33 344066092
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.oise.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

organisation et exécution de services de transport de petite capacite pour les élèves et étudiants en situation de handicap et usagers relevant de L'Ase avec vehicule sans aménagement specifique

Numéro de référence: CG_60_20210310W2_01
II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution d'un service portant sur le transport scolaire de petite capacité pour les élèves ou étudiants en situation de handicap et le transport d'usagers de l'aide Sociale à l'enfance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 14 720 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vsa-beauvais nord - gRANDVILLIERS

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vsa-beauvais sud - chaumont en vexin - mERU

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vsa-saint just en chaussee - mOUY - cLERMONT

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vsa-montataire - nogent sur oise - cHANTILLY

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vsa-creil - sENLIS - pont sainte maxence

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vsa-estrees saint denis

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vsa-thourotte - nOYON

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vsa-compiegne

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vsa-crepy en valois - nanteuil le haudouin

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

vsa ase-territoire national et europeen y compris departement de L'Oise

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
60112000 Services de transport routier public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de service pourront être réalisées

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 056-141709
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

vsa-beauvais nord - gRANDVILLIERS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 40
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 40
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 40
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl aadsp transport (allo transport)
Adresse postale: 5 rue du Petit Albi
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl transports amienois de personnes
Adresse postale: 16 rue de Petit Camon
Ville: Allonville
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: capellois sas (taxi allo beauvais)
Adresse postale: 99 résidence Jeanne Hachette
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl mft taxi
Adresse postale: 517 rue de l'église
Ville: Guignecourt
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl abr taxi
Adresse postale: 1 avenue Jacques Cartier
Ville: Meru
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu ky transports
Adresse postale: 8 rue Jules Massenet
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl adda taxiservices
Adresse postale: 1 avenue Jean Moulin Tour A1
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: active transport
Adresse postale: 2 Square des Artistes
Ville: Osny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl 2l TRANSPORT
Adresse postale: 17 rue de Précy
Ville: Boran-sur-Oise
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60820
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl auto transport
Adresse postale: 28 rue de Normandie
Ville: Epiais Rhus
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95810
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas drive 4 YOU
Adresse postale: 291 avenue Roger Guichard
Ville: Eragny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95610
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi blacourt
Adresse postale: 6 rue du Baron de Giresse
Ville: Blacourt
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 860 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

vsa-beauvais sud - chaumont en vexin - mERU

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 45
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 45
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 45
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: capellois sas (taxi allo beauvais)
Adresse postale: 99 résidence Jeanne Hachette
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl mft taxi
Adresse postale: 517 rue de l'église
Ville: Guignecourt
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60480
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi christophe commune de frepillon
Adresse postale: 18 rue de Gisors
Ville: Flavacourt
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60590
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl abr taxi
Adresse postale: 1 avenue Jacques Cartier
Ville: Meru
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rc services (M. claude rougeaux)
Adresse postale: 105 rue des 17 Martyrs
Ville: Andeville
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bfc taxi
Adresse postale: 105 rue des 17 Martyrs
Ville: Andeville
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi nj (M. julien nogherotto)
Adresse postale: 62 impasse des terres noires
Ville: Aux Marais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: flav'Taxi
Adresse postale: 26 rue du Bois
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi du bray (M. peaucelle jerome)
Adresse postale: 1 chemin de la fontaine rambure
Ville: Espaubourg
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sft mobilite sarl
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 288 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

saint just en chaussee - mOUY - cLERMONT

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 33
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 33
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 33
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu transport maf
Adresse postale: 6 rue du Marais
Ville: Vieil Hesdin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl transports amienois de personnes
Adresse postale: 16 rue de Petit Camon
Ville: Allonville
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80260
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi ludovic
Adresse postale: 22 rue Frédéric Chopin
Ville: Clermont
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60600
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu ky transports
Adresse postale: 8 rue Jules Massenet
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: active transport
Adresse postale: 2 Square des Artistes
Ville: Osny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allo taxi baudin
Adresse postale: 148 rue du Moulin
Ville: Le Plessier-sur-Saint-Just
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl 2l TRANSPORT
Adresse postale: 17 rue de Précy
Ville: Boran-sur-Oise
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60820
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurl allo taxi de la neuville roy
Adresse postale: 30 rue Marceau Objois
Ville: Maignelay Montigny
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rc services (M. claude rougeaux)
Adresse postale: 105 rue des 17 Martyrs
Ville: Andeville
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bfc taxi
Adresse postale: 105 rue des 17 Martyrs
Ville: Andeville
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60570
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi blacourt
Adresse postale: 6 rue du Baron de Giresse
Ville: Blacourt
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60650
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas transalys service
Adresse postale: zac Les portes du Vexin - 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 048 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

montataire - nogent sur oise - cHANTILLY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 24
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl transferts voyageurs
Adresse postale: 18 rue Louis Dondeyne
Ville: Montataire
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trans'People
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe m service sas
Adresse postale: 18 rue Saint-Vincent de Paul
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl platinum transport
Adresse postale: 9 avenue des Érables
Ville: Villiers-le-Bel
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: st2s SASU
Adresse postale: zac du Bois de la Noue - bâtiment A
Ville: Saint-Etienne-de-Montluc
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurl add transports
Adresse postale: 19 allée du Vivier
Ville: Torcy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu cristal
Adresse postale: 6 rue du Gué
Ville: Monthyon
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77122
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas taxis ii m
Adresse postale: 12 rue de la Treate
Ville: Saint-Ouen L'Aumone
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 160 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

creil - sENLIS - pont sainte maxence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 24
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl transferts voyageurs
Adresse postale: 18 rue Louis Dondeyne
Ville: Montataire
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sft mobilite sarl
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: trans'People
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Ville: Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: groupe m service sas
Adresse postale: 18 rue Saint-Vincent de Paul
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl platinum transport
Adresse postale: 9 rue des Érables
Ville: Villiers-le-Bel
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: st2s SASU
Adresse postale: zac du Bois de la Noue - bâtiment A
Ville: Saint-Etienne-de-Montluc
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl keolis oise
Adresse postale: 21 avenue Félix Louat
Ville: Senlis
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurl add transports
Adresse postale: 19 allée du Vivier
Ville: Torcy
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu cristal
Adresse postale: 6 rue du Gué
Ville: Monthyon
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77122
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas taxis ii m
Adresse postale: 12 rue de la Treate
Ville: Saint-Ouen L'Aumone
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 900 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

estrees saint denis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 17
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allo taxi baudin
Adresse postale: 148 rue du Moulin
Ville: Le Plessier-sur-Saint-Just
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: eurl allo taxi de la neuville roy
Adresse postale: 30 rue Marceau Objois
Ville: Maignelay Montigny
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60420
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas gefm
Adresse postale: 750 rue des Longues Rayes
Ville: Lacroix-Saint-Ouen
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60610
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citemobil 77 SASU
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adiate evolution sas
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 480 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:

thourotte - nOYON

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 24
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 24
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 24
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl toptaxi
Adresse postale: impasse Saint-Hilaire
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: actitaxi
Adresse postale: 66 impasse Abbé Nollet
Ville: Pimprez
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl taxi nicolas
Adresse postale: 8 rue de Morchain
Ville: Crémery
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: M. guillaume carlier
Adresse postale: 7 rue de la Messe
Ville: Trosly Breuil
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi pro noyon
Adresse postale: 678 rue d'orroire
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allo christophe taxi
Adresse postale: 60 rue des Déportés
Ville: Salency
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allo alpha taxi
Adresse postale: 80 rue Michelet
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citemobil sasu
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:

compiegne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 27
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 27
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 27
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sasu transport maf
Adresse postale: 6 rue du Marais
Ville: Vieil Hesdin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62770
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl toptaxi
Adresse postale: impasse Saint Hilaire
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: actitaxi
Adresse postale: 66 impasse Abbé Nollet
Ville: Pimprez
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60170
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl aadsp transport (allo transport)
Adresse postale: 5 rue du Petit Albi
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95800
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: M. guillaume carlier
Adresse postale: 7 rue de la Messe
Ville: Trosly Breuil
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60350
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas drive 4 YOU
Adresse postale: 291 avenue Roger Guichard
Ville: Eragny
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95610
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas gefm
Adresse postale: 750 rue des Longues Rayes
Ville: Lacroix-Saint-Ouen
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60610
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aronde taxi
Adresse postale: 13 rue Elisa Bare
Ville: Estrees-Saint-Denis
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: allo christophe taxi
Adresse postale: 60 rue des Déportés
Ville: Salency
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas transalys service
Adresse postale: zac Les portes du Vexin - 76 chemin de la Chapelle Saint-Antoine
Ville: Ennery
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi maliga
Adresse postale: 1070 rue Raymond Poincaré
Ville: Choisy-au-Bac
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60750
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl auto transport
Adresse postale: 28 rue de Normandie
Ville: Epiais Rhus
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95810
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 620 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:

crepy en valois - nanteuil le haudouin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 18
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: citemobil sasu
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak - zAE Jean Monnet
Ville: Vert-Saint-Denis
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: adiate evolution sas
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: a.n.e (adiate nord est)
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas transgeo
Adresse postale: 10 avenue de l'entreprise
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95863
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl matheo idf/societe francaise de transport en commun
Adresse postale: 21 bis rue Martissot
Ville: Clichy-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 864 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:

territoire national et europeen y compris departement de L'Oise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/08/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 25
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 25
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 25
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl taxi nicolas
Adresse postale: 8 rue de Morchain
Ville: Cremery
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80700
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi christophe commune de frepillon
Adresse postale: 18 rue de Gisors
Ville: Flavacourt
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60590
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: taxi pro noyon
Adresse postale: 678 rue d'orroire
Ville: Noyon
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60400
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas taxi clermontois
Adresse postale: 11 avenue Jean Moulin
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas hey taxi
Adresse postale: 18 bis rue de marines
Ville: Monneville
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60240
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R.2161-1 à 5 du Code de la commande publique, scindé en 10 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.

pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Chaque lot de l'accord cadre est attribué à un nombre maximal d'opérateurs économiques : 12 attributaires maximum pour le lot 1, 10 attributaires maximum pour le lot 2, 12 attributaires maximum pour le lot 3, 8 attributaires maximum pour le lot 4, 10 attributaires maximum pour le lot 5, 5 attributaires maximum pour le lot 6, 8 attributaires maximum pour le lot 7, 12 attributaires maximum pour le lot 8, 8 attributaires maximum pour le lot 9 et 5 attributaires maximum pour le lot 10. Il s'agit du nombre maximal envisagé, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Cette multi attribution doit permettre de satisfaire les besoins du Département compte tenu : - de la simultanéité et de la pluralité des commandes, - de la disponibilité, de la réactivité et de l'adaptabilité des prestataires, - de la multiplicité des localisations des usagers à transporter. A ce titre, le lot 9 a été attribué à 5 candidats au regard du nombre d'offres reçues.

Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). L'Accord-Cadre est conclu, pour chacun des lots, sur leur durée totale (48 mois) et pour chaque période, sans montant minimum et sans montant maximum. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé annuellement à 3 680 000 euro ht, soit 14 720 000 euro ht sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

La valeur totale du marché telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant estimé de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) correspondent aux montants estimés de chaque lot sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse indiquée à la rubrique l.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique l.1)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/08/2021