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Services - 407564-2020

31/08/2020    S168

France-Nice: Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration

2020/S 168-407564

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Nice
Adresse postale: Direction des contrats publics, 5 rue de l'Hôtel-de-Ville
Ville: Nice Cedex 4
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06364
Pays: France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Téléphone: +33 497134470
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.e-marches06.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marches06.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

20v0361 — achat et maintenance de matériels pour la légumerie de la cuisine centrale de la ville de Nice

II.1.2)Code CPV principal
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert — articles R. 2124-2, R. 2161-1 du code de la commande publique. Elle a pour objet, l'achat et maintenance de matériels pour la légumerie de la cuisine centrale de la ville de Nice.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Nice

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimum: 2 000 EUR (HT). Montant maximum: 20 000 EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique) et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 081-191155
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur montant minimum: 2 000 EUR (HT). Montant maximum: 20 000 EUR (HT). Durée (hors reconduction): douze mois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Industrade SA
Numéro national d'identification: 70850037600031
Adresse postale: 17 rue Alfred-Kastler
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Courriel: info@industrade.fr
Téléphone: +33 390200707
Fax: +33 388836766
Adresse internet: https://industrade.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 8 867.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation. Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de: 8 867,10 EUR HT. Date de conclusion du contrat le 19.8.2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489988600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé-suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 24.8.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la DIrection des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex, 04-4e étage, tél +33 497134470, fax +33 0497132919, e-mail: noura.fabre@nicecotedazur.org

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2020