Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Contrat-cadre multiple relatif à des services de conseil pour soutenir la division «Évaluation» au sein du groupe BEI: Services de chef d’équipe
Numéro de référence: CFT-1661
II.1.2)Code CPV principal79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Les prestataires de services seront invités à diriger les évaluations incluses dans le programme de travail de l'IG/EV (et d'autres demandes ponctuelles) correspondant aux produits d'évaluation indiqués à l'annexe A «Spécifications techniques». Les prestataires de services du contrat-cadre devraient posséder un haut niveau d'expertise en matière de méthode et d'outils d'évaluation et une bonne connaissance du contexte de l'UE.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les accords-cadres seront conclus avec les soumissionnaires retenus pour une durée de deux ans et prendra effet à compter de leur date d’entrée en vigueur. Ils peuvent être reconduits deux fois pour une période supplémentaire d’un an, jusqu’à un maximum de quatre ans au total.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet indiquée à la section I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 16/09/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/09/2022
Heure locale: 15:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les soumissionnaires pourront en premier lieu soumettre à la Banque toute préoccupation concernant le marché en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la section I.1) du présent avis.
Si les soumissionnaires ou d’autres parties intéressées estiment que la BEI s’est rendue responsable d’un cas de mauvaise administration (par exemple, si elle n’a pas agi conformément à ses politiques, normes et procédures établies ou si elle ne respecte pas les principes de bonne administration), ils peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de traitement des plaintes du groupe BEI (voir https://www.eib.org/fr/about/accountability/complaints/index.htm) dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle l’action, la décision ou l’omission alléguée de la Banque pourrait être raisonnablement connue du plaignant. Si le résultat n'est pas satisfaisant, les soumissionnaires peuvent demander un examen de la réponse du groupe BEI à la plainte par le Médiateur européen (voir https://www.ombudsman.europa.eu).
Dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure (décision d'attribution), les soumissionnaires peuvent introduire un recours en annulation et/ou en dommages et intérêts. Aucune demande formulée par les soumissionnaires ou réponse de la Banque, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation, ni d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'instance chargée des procédures d'annulation est indiquée à la section VI.4.1) du présent avis de marché.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:20/07/2022