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Services - 407867-2022

27/07/2022    S143

Luxembourg-Luxembourg: Contrat-cadre multiple relatif à des services de conseil pour soutenir la division «Évaluation» au sein du groupe BEI: Services de chef d’équipe

2022/S 143-407867

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Banque européenne d'investissement
Adresse postale: 98-100, boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU000 Luxembourg
Code postal: L-2950
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: GCS-Procurement
Courriel: gcs-procurement@eib.org
Téléphone: +352 4379-1
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eib.org
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eib.org/about/procurement/index.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9400
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=9400
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat-cadre multiple relatif à des services de conseil pour soutenir la division «Évaluation» au sein du groupe BEI: Services de chef d’équipe

Numéro de référence: CFT-1661
II.1.2)Code CPV principal
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestataires de services seront invités à diriger les évaluations incluses dans le programme de travail de l'IG/EV (et d'autres demandes ponctuelles) correspondant aux produits d'évaluation indiqués à l'annexe A «Spécifications techniques». Les prestataires de services du contrat-cadre devraient posséder un haut niveau d'expertise en matière de méthode et d'outils d'évaluation et une bonne connaissance du contexte de l'UE.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LU000 Luxembourg
II.2.4)Description des prestations:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les accords-cadres seront conclus avec les soumissionnaires retenus pour une durée de deux ans et prendra effet à compter de leur date d’entrée en vigueur. Ils peuvent être reconduits deux fois pour une période supplémentaire d’un an, jusqu’à un maximum de quatre ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Voir adresse internet indiquée à la section I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/09/2022
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 43031
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les soumissionnaires pourront en premier lieu soumettre à la Banque toute préoccupation concernant le marché en utilisant les coordonnées de contact indiquées à la section I.1) du présent avis.

Si les soumissionnaires ou d’autres parties intéressées estiment que la BEI s’est rendue responsable d’un cas de mauvaise administration (par exemple, si elle n’a pas agi conformément à ses politiques, normes et procédures établies ou si elle ne respecte pas les principes de bonne administration), ils peuvent déposer une plainte auprès du mécanisme de traitement des plaintes du groupe BEI (voir https://www.eib.org/fr/about/accountability/complaints/index.htm) dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle l’action, la décision ou l’omission alléguée de la Banque pourrait être raisonnablement connue du plaignant. Si le résultat n'est pas satisfaisant, les soumissionnaires peuvent demander un examen de la réponse du groupe BEI à la plainte par le Médiateur européen (voir https://www.ombudsman.europa.eu).

Dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure (décision d'attribution), les soumissionnaires peuvent introduire un recours en annulation et/ou en dommages et intérêts. Aucune demande formulée par les soumissionnaires ou réponse de la Banque, ni aucune plainte pour mauvaise administration ne pourrait avoir pour objectif ni pour effet de suspendre le délai d'introduction d'un recours en annulation, ni d'ouvrir un nouveau délai d'introduction d'un recours en annulation. L'instance chargée des procédures d'annulation est indiquée à la section VI.4.1) du présent avis de marché.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2022