Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 407868-2019

30/08/2019    S167

France-Montélimar: Travaux de drainage et travaux de surface

2019/S 167-407868

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service de la commande publique
Courriel: dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'aménagement des espaces publics de l'îlot vert

II.1.2)Code CPV principal
45232451 Travaux de drainage et travaux de surface
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux d’aménagement des espaces publics de l’îlot vert.

Les travaux se décomposent en 5 lots:

— lot no 1: réseaux divers – aménagement de surface,

— lot no 2: génie civil – raccordement et parement pierre fontaine,

— lot no 3: éclairage public et distribution électrique,

— lot no 4: plantations et arrosage,

— lot no 5: fontainerie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 928 642.38 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux divers — aménagement de surface

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232451 Travaux de drainage et travaux de surface
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des réseaux divers (notamment AEP), départ arrosage, EU, eaux pluviales, eaux usées, télécommunication, électricité), terrassement déblais et remblais pour assise des revêtements, revêtements de sol, enrobés, béton esthétique et pierres, y compris bordures et caniveaux, mobilier et équipements en serrureries.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Génie civil — raccordement et parement pierre fontaine

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Terrassements en terrain de toute nature pour fosses de plantation et réseau d’arrosage, réalisation des tranchées et leur remblaiement, fourniture et pose des canalisations, fourreaux, grillages avertisseurs et accessoires divers des réseaux — raccordements aux réseaux existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairage public et distribution électrique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45310000 Travaux d'équipement électrique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, façons, transports, pose et réglages photométriques de l’ensemble des équipements d’éclairage public et de l’installation électrique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plantations et arrosage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112700 Travaux d'aménagement paysager
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Taille douce des arbres existants, fourniture et plantation d’arbres d’alignement et d’arbrisseaux dans massifs arbustifs, fourniture et plantation d’arbustes et de couvre sol, mise en place d’un réseau électro commandé à programmation intégrée de goutte à goutte aérien pour les massifs de plantations et les arbres, entretien pendant la période de garantie de 2 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fontainerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

Montélimar.

II.2.4)Description des prestations:

Bassin en débordement sur 2 coursiers, espace vert présent entre les coursiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Il est prévu une option: marchés de prestations similaires suivant l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190048
Lot nº: 1
Intitulé:

Réseaux divers — aménagement de surface

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sols Vallée du Rhone (Mandataire) (Total des points obtenus pour cette offre 100/100)
Adresse postale: Z.A. de Fiancey — 202 rue des Entrepreneurs
Ville: Livron-sur-Drôme
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26250
Pays: France
Téléphone: +33 475613468
Fax: +33 475617045
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Berthouly TP
Adresse postale: 18 rue de Dion Bouton — BP 237
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26206
Pays: France
Téléphone: +33 475008585
Fax: +33 475008586
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage Route Centre Est — Ets Isardrome
Adresse postale: Pôle d'activités des Léonards — CS 20097
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26203
Pays: France
Téléphone: +33 475007310
Fax: +33 475007319
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 548 376.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Réseaux

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190049
Lot nº: 2
Intitulé:

Génie civil — Raccordement et parement pierre fontaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Berthouly TP (Total des points obtenus pour cette offre: 99,78/100)
Adresse postale: 18 rue de Dion Bouton — BP 237
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26206
Pays: France
Téléphone: +33 475008585
Fax: +33 475008586
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 154 001.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Éclairage public et distribution électrique

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190050
Lot nº: 4
Intitulé:

Plantations et arrosage

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Gilles ESPIC — Les Jardins du Soleil Levant (Total des points obtenus pour cette offre: 93,36/100)
Adresse postale: 1418 RN7 — Châteauneuf du Rhône — BP 215
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26205
Pays: France
Téléphone: +33 475016679
Fax: +33 475537250
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 87 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 190051
Lot nº: 5
Intitulé:

Fontainerie

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Belle Environnement Sud-Est (Total des points obtenus pour cette offre: 87,16/100)
Adresse postale: ZI du Meyrol — BP 333
Ville: Montélimar Cedex
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26208
Pays: France
Téléphone: +33 475015600
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 139 264.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

À l'attention de Monsieur le Maire ou son représentant.

Type de procédure: procédure adaptée suivant dispositions des articles R. 2123-1-1o du code de la commande publique.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi no 78-753 du 17.7.1978 et le décret no 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée pour les lots no 2, 4 et 5 mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi no 75-1334 du 31.12.1975.

Un avis d’appel public à la concurrence ainsi qu’un avis rectificatif ont été publiés à La Tribune du 25.4.2019 et du 16.5.2019, affichés et insérés sur le site internet de la ville le 23.4.2019 et le 14.5.2019.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l’article L. 551-1 du code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de justice administrative et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution,

— soit, après la signature du marché, un référé précontractuel dans les formes et délais mentionnés à l’article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France
Téléphone: +33 476429016
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/08/2019