Marché de travaux - 407908-2022

Submission deadline has been amended by:  473013-2022
27/07/2022    S143

France-Saint-Martin: Installation de matériel d'éclairage public

2022/S 143-407908

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: collectivité de Saint Martin
Numéro national d'identification: 21971127200019
Adresse postale: hôtel de la Collectivité - marigot BP 374
Ville: Saint-Martin
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Code postal: 97054
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la Commande Publique
Courriel: helene.petyt@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 590875004
Fax: +33 590870393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

accord-Cadre à bons de commande pour les travaux de (re)construction des installations d'éclairage public et d'installation des éclairages festifs de la Collectivité de Saint-Martin

II.1.2)Code CPV principal
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande pour les travaux de (re)construction des installations d'éclairage public et d'installation des éclairages festifs de la Collectivité de Saint-Martin, en 2 lots séparés

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux de (re)construction des installations d'éclairage public

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

travaux de (re)construction des installations d'éclairage public

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de réalisation d'un chantier-type / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains et matériels pour l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Volume d'heures proposées en insertion sociale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

les travaux objet de cet accord-cadre à bons de commande relèvent d'opérations possiblement cofinancées par l'union Européenne

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

travaux d'installation des éclairages festifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

territoire de la Collectivité de Saint-Martin

II.2.4)Description des prestations:

travaux d'installation des éclairages festifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de réalisation des travaux d'installation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens humains et matériels pour l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 25
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction. La reconduction intervient, au terme de chaque période, elle est tacite

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

service de la Commande Publique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

service de la Commande Publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

juillet 2026

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
Adresse internet: http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir article 11 du règlement de la consultation

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: 10 rue Félix Eboué Marigot
Ville: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France
Courriel: commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 590511387
Fax: +33 590870393
Adresse internet: http://www.com-saint-martin.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2022