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Fournitures - 408085-2016

19/11/2016    S224

France-Reims: Serveurs d'imprimantes

2016/S 224-408085

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Reims
Numéro national d'identification: 265100057 00487
Adresse postale: 45 rue Cognacq Jay, cellule des marchés publics
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FR213 Marne
Code postal: 51092
Pays: France
Courriel: cellulemarches@chu-reims.fr
Téléphone: +33 326832531
Fax: +33 326832581
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-reims.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, gestion et maintenance d'une solution globale d'impression pour les services du pôle logistique du CHU de Reims.

Numéro de référence: 2016-DAL-Location Editique
II.1.2)Code CPV principal
48824000 Serveurs d'imprimantes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché public a pour objet la prestation globale d'impression, de numérisation, de gestion des documents et de maintenance des matériels destinés aux services du pôle logistique du Centre hospitalier universitaire de Reims, rue Roger Aubry.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 134 705.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48824000 Serveurs d'imprimantes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR213 Marne
II.2.4)Description des prestations:

Mise à disposition des moyens d'ordre humain, matériel, logiciel et organisationnel, au profit des services internes du pôle logistique du CHU de Reims.

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015:

— presta. n° 1: «Forfait global» est un marché,

— presta. n° 2: «Dépassement des forfaits dans le forfait global» est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans mini ni maxi, passé en application des article 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

La durée du marché public est fixée à 4 ans à compter de la date du prononcé positif de la VA. Les prestations de mise à disposition en location de la solution d'impression et de sa mise en fonction font l'objet d'une mise en ordre de marche (MOM), d'une vérification d'aptitude (VA) et d'une vérification de service régulier (VSR).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des matériels et du logiciel / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Moyens mis à disposition du CHU de Reims et qualité de l'engagement du candidat / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût des prestations / Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 131-234675
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 16-0488
Intitulé:

Fourniture, gestion et maintenance d'une solution globale d'impression pour les services du pôle logistique du CHU de Reims

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/10/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Champagne Reprographie
Numéro national d'identification: 413 060 146 00037
Adresse postale: 8 Clément Ader — BP 35
Ville: Reims Cedex
Code NUTS: FR213 Marne
Code postal: 51683
Pays: France
Adresse internet: http://champagnerepro.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 134 705.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la consultation du marché visé, lequel est consultable conformément aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 sur demande écrite adressée au Centre hospitalier Universitaire.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/11/2016