Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Étude d’Avant-projet détaillé (APD) et élaboration du Dossier de consultation des entreprises (DCE) du projet de rétablissement de la liaison ferroviaire Kalâa Sghira – Khazzazia – Kairouan (barreau Est)
Numéro de référence: AA-001170-001
II.1.2)Code CPV principal71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Dans le cadre du programme de développement des transports ferroviaires inscrit au plan quinquennal du secteur tunisien, cette Assistance technique (AT) financera une équipe d’experts pour la réalisation des études de conception et d’ingénierie pour la première phase du rétablissement de la ligne 11 reliant Kalâa Sghira à la ville de Kasserine et de la desserte de la ville de Kairouan. Cette AT incluera la mise à jour d'une ancienne étude d’APS réalisée en 2017, l'élaboration de l'étude APD (dont le choix du scenario final résultant de l'APS et une étude de faisabilité pour un pôle d'échange multimodal aux alentours des gares ferroviaires de Kairouan et de Kalâa Sghira) et l'elaboration du dossier d'appel d'offre pour la phase travaux d'infrastructure et de superstructure.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: TN Tunisia
II.2.4)Description des prestations:
Cette assistance technique porte sur:
— l’élaboration de l’étude d’Avant-projet détaillé (APD) s’appuyant sur la mise à jour, l’identification et l’approbation définitive du scénario final, résultat de l'étude d’Avant-projet sommaire (APS) établi par les autorités tunisiennes et sur l'étude de faisabilité de deux pôles d'échange multimodaux aux alentours des gares ferroviaires de Kairouan et de Kalâa Sghira;
— l’élaboration du Dossier d'appel d'offres (DAO) pour la phase des travaux d’infrastructure et de superstructure ainsi que pour le contrôle de ces travaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Voir adresse internet fournie au point I.3).
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Fonds fiduciaire de la facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (fonds fiduciaire de la FEMIP).
II.2.14)Informations complémentaires
Voir adresse internet fournie au point I.3).
Ce marché sera lancé avec une clause suspensive relative à la disponibilité de fonds et à l'entrée en vigueur d'un avenant modifiant l'accord de coopération entre la BEI et le promoteur daté du 19.11.2020.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Voir adresse internet fournie au point I.3).
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Voir adresse internet fournie au point I.3).
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/09/2021
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 05/10/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:
Luxembourg.
La date et l'heure de l'ouverture des offres sont provisoires.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Voir adresse internet fournie au point I.3).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voir adresse internet fournie au point I.3).
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/08/2021