Services - 408211-2014

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02/12/2014    S232

Luxembourg-Luxembourg: Audit des bâtiments du Parlement européen en vue d'en améliorer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et plus particulièrement aux personnes malvoyantes et malentendantes

2014/S 232-408211

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Parlement européen
Adresse postale: plateau de Kirchberg, bâtiment Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: 2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: direction générale des infrastructures et de la logistique
À l'attention de: unité des contrats et marchés publics
E-mail: inlo.ao-lux@ep.europa.eu
Fax: +352 4300-23570

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://europarl.europa.eu

Accès électronique à l'information: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=635

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Audit des bâtiments du Parlement européen en vue d'en améliorer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, et plus particulièrement aux personnes malvoyantes et malentendantes.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles, Luxembourg, Strasbourg (ainsi que toutes les villes dans les États membres de l'Union européenne où sont situés des bureaux d'information et des bureaux antennes du Parlement européen).
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 300 000 et 1 600 000 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
A) Audit des bâtiments du Parlement européen (sites de Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg), visant à améliorer l'accessibilité des bâtiments du Parlement européen aux personnes à mobilité réduite (PMR), et particulièrement aux personnes malvoyantes et malentendantes, ainsi qu'à améliorer la mobilité de ces personnes à l'intérieur desdits bâtiments.
B) Audit des bâtiments des bureaux extérieurs (bureaux d'information et bureaux antennes) du Parlement européen situés dans les États membres de l'Union européenne, visant à améliorer l'accessibilité des bâtiments du Parlement européen aux personnes à mobilité réduite (PMR), et particulièrement aux personnes malvoyantes et malentendantes, ainsi qu'à améliorer la mobilité de ces personnes à l'intérieur desdits bâtiments.
C) Étude pour l'installation, à Strasbourg, d'un VIP's Center (Visually Impaired People's Center/Centre de travail pour les personnes ayant un handicap visuel).
D) Rédaction d'un manuel général (Vade-mecum) par site, qui sera un document type à utiliser pour la planification et l'évaluation des actions à entreprendre au niveau des bâtiments du Parlement européen sur le site concerné.
E) Rédaction d'un guide sur l'accessibilité des bâtiments par site, destiné aux utilisateurs des accès aux bâtiments du Parlement européen sur le site concerné.
F) Rédaction, en langage simple, de brochures d'information destinées aux visiteurs et à toute personne intéressée, sur les réalisations du Parlement européen en matière d'accessibilité.
G) Proposition de moyens de communication sur les réalisations du Parlement européen dans le domaine de l'accessibilité en faveur des personnes présentant un handicap, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du Parlement européen.
H) Réalisation de missions en régie, non explicitement spécifiées aux points A) à G) ci-dessus, mais en rapport avec l'objet du présent marché tel que défini à l'article 3.8 des spécifications techniques.
Les audits des points A) et B) ci-dessus portent sur les bâtiments actuellement occupés ou à occuper pendant la durée du marché par le Parlement européen. Ces audits pourront également porter sur les bâtiments que le Parlement européen acquerra éventuellement pendant la durée de ce marché et feront, le cas échéant, l'objet d'une mission en régie.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 300 000 et 1 600 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les paiements sont effectués uniquement si le contractant a rempli toutes ses obligations contractuelles à la date d'envoi de sa demande de paiement. Le Parlement européen dispose d'un délai de 60 jours de calendrier pour payer les sommes dues et approuver le rapport de la prestation commandée (ou le document spécifique commandé). Les modalités de paiement sont détaillées dans les documents d'appel à la concurrence.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La participation à cette procédure d'appel d'offres est ouverte dans les mêmes conditions à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un État membre de l'Union européenne et à toutes les personnes physiques, morales et entités publiques d'un pays tiers ayant conclu avec l'Union européenne un accord particulier dans le domaine des marchés publics leur donnant accès au marché objet de cet appel d'offres et dans les conditions prévues par cet accord.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: * Article 106 du règlement financier:
1. les soumissionnaires sont exclus de la participation aux procédures de passation de marchés si:
a) ils sont en état ou ils font l'objet d'une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire ou de concordat préventif, de cessation d'activité, ou sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
b) eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle font l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement rendu par une autorité compétente d'un État membre ayant force de chose jugée pour tout délit affectant leur moralité professionnelle;
c) en matière professionnelle, ils ont commis une faute grave constatée par tout moyen que les pouvoirs adjudicateurs peuvent justifier, y compris par une décision de la Banque européenne d'investissement ou d'une organisation internationale;
d) ils n'ont pas respecté leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou leurs obligations relatives au paiement de leurs impôts selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays du pouvoir adjudicateur, ou encore celles du pays où le marché doit s'exécuter;
e) eux-mêmes ou les personnes ayant sur eux le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle ont fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle, blanchiment de capitaux ou toute autre activité illégale, lorsque ladite activité illégale portait atteinte aux intérêts financiers de l'Union;
f) ils font actuellement l'objet d'une sanction administrative visée à l'article 109, paragraphe 1.
Les points a) à d) ne s'appliquent pas en cas d'achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des curateurs ou liquidateurs d'une faillite, par le truchement d'un concordat judiciaire ou d'une procédure de même nature prévue par les législations nationales.
Les points b) et e) ne s'appliquent pas lorsque les soumissionnaires peuvent prouver que des mesures appropriées ont été adoptées à l'encontre des personnes ayant sur eux pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle qui font l'objet des jugements visés aux points b) et e).
(...)
* Article 107 du règlement financier:
sont exclus de l'attribution d'un marché les soumissionnaires qui, à l'occasion de la procédure de passation de ce marché:
a) se trouvent en situation de conflit d'intérêts;
b) se sont rendus coupables de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur pour leur participation au marché ou n'ont pas fourni ces renseignements;
c) se trouvent dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation de ce marché visés à l'article 106, paragraphe 1.
* Évaluation des critères d'exclusion:
1. Le soumissionnaire doit inclure dans son offre, pour lui-même et, le cas échéant, pour tous les membres du groupement ainsi que pour tous les sous-traitants proposés, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, telle qu'elle figure à l'annexe II du cahier des clauses administratives.
Le soumissionnaire à qui le marché sera attribué sous réserve fournira, dans un délai de 10 jours de calendrier à compter de la date de notification de l'attribution provisoire du marché et avant la signature du contrat, les preuves suivantes, pour lui-même et, le cas échéant, pour tous les membres du groupement:
— des extraits récents du casier judiciaire ou, à défaut, des documents équivalents délivrés récemment par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, dont il résulte que l'attributaire lui-même ainsi que les personnes ayant sur lui le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle (notamment actionnaire ou associé majoritaire, chef d'entreprise, gérants ou administrateurs représentant la société, etc.) ne se trouvent pas dans un des cas de l'article 106, paragraphe 1, points b) ou e), du règlement financier,
— lorsqu'il ne résulte pas de l'extrait du casier judiciaire susvisé que l'attributaire ne se trouve pas dans le cas de l'article 106, paragraphe 1, point a), une attestation de non-faillite délivrée récemment par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance,
— des certificats récents délivrés par les autorités fiscales et de sécurité sociale compétentes de l'État concerné comme preuve que le soumissionnaire ne se trouve pas dans le cas de l'article 106, paragraphe 1, point d), du règlement financier.
Lorsqu'un ou plusieurs certificats ci-dessus ne sont pas délivrés dans le pays d'établissement ou de résidence, ils seront remplacés par une déclaration sous serment ou, à défaut, solennelle faite par la personne concernée devant un notaire, une autorité judiciaire ou administrative ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (revêtant la forme d'un acte officiel dressé par cette autorité, une simple légalisation de la signature étant insuffisante), selon laquelle l'attributaire ne se trouve pas dans les cas d'exclusion respectifs.

Le type et la nature exacts des certificats délivrés dans chaque pays et acceptés dans les procédures de passation de marchés publics peuvent être recherchés dans la base de données eCertis sur: http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/e-procurement/e-certis/index_fr.htm

Il est recommandé de se procurer les documents ci-dessus pendant la période de déroulement de la procédure ou avant la phase d'attribution du marché.
Le Parlement européen se réserve le droit de demander la présentation des preuves documentaires également pour les sous-traitants, dans le même délai.
2. Le soumissionnaire à qui le marché sera attribué est exonéré de l'obligation de produire les preuves documentaires indiquées au paragraphe 1 si de telles preuves ont déjà été présentées aux fins d'une autre procédure de passation de marché du Parlement européen, pour autant que les documents en question n'aient pas été délivrés plus d'un an auparavant et qu'ils soient toujours valables. En pareil cas, le soumissionnaire atteste sur l'honneur que les documents justificatifs ont déjà été fournis lors d'une procédure de passation de marchés antérieure qu'il précisera, et qu'aucun changement n'est intervenu dans sa situation.
* Preuve du statut et de la capacité juridique:
le soumissionnaire devra joindre à son offre, pour lui-même et, le cas échéant pour tous les membres du groupement ainsi que pour tous les sous-traitants proposés, comme preuve de son statut et de sa capacité juridique, une copie de son statut ou document équivalent permettant au Parlement européen de s'assurer de son lieu d'établissement (cf. article 4), des personnes ayant sur lui le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle (cf. article 13), de sa forme et capacité juridique pour pouvoir exécuter le marché. Si les preuves soumises ne s'avèrent pas suffisantes pour obtenir cette assurance, le Parlement européen pourra en réclamer d'autres lors du processus d'évaluation des offres. En cas d'absence de soumission des preuves susmentionnées, le Parlement européen se réserve le droit de considérer l'offre comme irrecevable.
En cas d'offres soumises par une personne physique, les preuves requises devront inclure la copie d'une pièce d'identité ainsi que toute autre sorte de document permettant d'évaluer la capacité juridique de la personne à exécuter le marché (inscription au registre TVA, immatriculation au registre de commerce ou des métiers, etc.).
* Autorisations et agréations:
le soumissionnaire doit posséder les autorisations administratives nécessaires pour exercer l'activité objet du marché selon son droit national.
À cet effet, il présentera une ou plusieurs pièces justificatives permettant de justifier de cette autorisation. Le Parlement européen accepte comme pièces justificatives l'inscription au registre du commerce ou des métiers, une déclaration sous serment ou un certificat d'appartenance à une organisation spécifique, l'inscription au registre TVA. Si aucun de ces documents n'apporte la preuve requise pour justifier et évaluer l'existence d'une telle autorisation, le Parlement européen pourra accepter d'autres documents officiels équivalents fournis par le soumissionnaire.
En cas de groupement économique, la justification de l'autorisation à produire l'objet visé par le marché sera apportée par chacun des membres du groupement.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: l'évaluation de la capacité financière et économique sera effectuée à partir des éléments contenus dans les documents suivants, à fournir par les soumissionnaires:
— copie des états financiers complets (bilan, compte de résultat, tableau du flux de trésorerie et annexes) publiés dans le rapport annuel, annexés à la déclaration d'impôt ou, à défaut, certifiés sincères et véritables par un représentant du soumissionnaire, pour les 2 derniers exercices clos,
— bilan et compte de résultat simplifiés, sur la fiche de renseignements financiers figurant à l'annexe V des présentes clauses administratives, portant sur les 2 derniers exercices clos,
— preuve d'une assurance «risques professionnels» en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — marge bénéficiaire (excédent brut d'exploitation) positive au cours des 2 derniers exercices clos,
— chiffre d'affaires spécifique annuel moyen de 1 000 000 EUR au minimum, réalisé au cours des 2 derniers exercices clos dans le domaine dont relève le présent marché,
— assurance «risques professionnels» en cours de validité.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
l'évaluation de la capacité technique et professionnelle sera effectuée sur la base des éléments contenus dans les documents suivants:
— un organigramme indiquant nominativement les responsables des missions à réaliser telles que précisées dans les spécifications techniques (à savoir les ingénieurs ou architectes responsables et leurs adjoints, l'expert en communication), ainsi que des copies de leurs diplômes, attestations, certificats professionnels accompagnés d'un curriculum vitae,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, leur date et leur destinataire, public ou privé. Si le destinataire desdits services était un service d'une institution communautaire, les opérateurs économiques fournissent la justification sous la forme de certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
pour le marché objet de cet appel d'offres, le Parlement européen exige des soumissionnaires qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles suivantes:
* au minimum 3 ans d'expérience dans des prestations de services effectuées dans le domaine du présent marché au cours des 3 dernières années;
* les effectifs propres du soumissionnaire (hors sous-traitance) comportent, au cours des 3 dernières années, au minimum:
— 2 ingénieurs,
— 2 architectes,
— 1 expert en communication,
— 2 techniciens dessinateurs en bâtiments,
— 1 juriste spécialisé en droit de l'urbanisme,
— 2 assistantes de direction,
— 1 graphiste;
* l'ingénieur ou l'architecte chef de projet, responsable de l'équipe d'analyse des bâtiments:
— justifie d'une expérience technique minimale de 10 années dans l'adaptation de bâtiments (étude et réalisation) et dans la conception de techniques visant à optimiser la mobilité des PMR (aménagement de bâtiments publics accessibles aux PMR, aménagement de poste de travail aux PMR, rendre les événements accessibles aux PMR, guidage des personnes déficientes visuelles dans les bâtiments, amélioration de la mobilité des PMR dans les établissements recevant du public, conseils en mobilité pour PMR, recherche et développement de méthodologies visant à améliorer l'autonomie des PMR dans les bâtiments ERP),
— est détenteur d'un «master» au sens du Processus de Bologne, ou équivalent, dans le domaine de l'ingénierie civile ou de l'architecture,
— justifie d'une expérience minimale de 5 années en tant que chef de projet d'une équipe multidisciplinaire d'ingénieurs, d'architectes ou d'autres spécialistes dans le domaine objet du présent marché;
* l'ingénieur ou l'architecte chef de projet adjoint:
— justifie d'une expérience technique minimale de 8 années dans des domaines et sujets identiques à ceux requis pour «l'ingénieur ou architecte chef de projet»,
— est détenteur d'un «master» au sens du Processus de Bologne, ou équivalent (domaine de l'ingénierie civile ou de l'architecture);
* l'expert en communication:
— justifie d'une expérience minimale de 10 années dans les techniques de communication et dans la rédaction de guides, manuels, brochures, ainsi que dans l'élaboration de moyens de communication,
— connaît tous les moyens de communication modernes et tous les formats adaptés aux différents handicaps tels que les caractères du braille et tous les formats électroniques,
— est détenteur d'un «master» au sens du Processus de Bologne, ou équivalent, dans le domaine de la communication,
— justifie d'une expérience qui porte sur un minimum de 2 projets présentant les caractéristiques décrites dans les spécifications techniques et relatifs à la rédaction de documents présentant le même niveau de complexité,
— justifie d'une expérience minimale de 5 années en tant que chef de projet d'une équipe multidisciplinaire d'experts en communication, de techniciens et/ou de scientifiques.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 55

2. Qualité. Pondération 45

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
INLO.AO-2012-029-LUX-UCI-03.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2.2.2015
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.2.2015
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 6.2.2015

Lieu:

Parlement européen, bâtiment Konrad Adenauer, plateau de Kirchberg, rue Alcide de Gasperi, 2929 Luxembourg, LUXEMBOURG, rendez-vous à la réception (accueil) du bâtiment.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: 1 seul représentant par soumissionnaire est autorisé à participer à l'ouverture des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
La version électronique des documents de l'appel d'offres peut être téléchargée directement à partir de la plateforme e-Tendering du Journal officiel de l'Union européenne, dont l'adresse est mentionnée au point I.1).
Attention: le titre du point IV.3.4) «Date limite de réception des offres ou des demandes de participation» doit être compris comme étant la date limite de soumission des offres, conformément au cahier des charges.
Attention: 3 visites des lieux obligatoires seront organisées selon les modalités des documents d'appel d'offres, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Les réponses aux questions écrites des soumissionnaires qui souhaitent obtenir de plus amples informations sur les documents de l'appel d'offres seront publiées sur la plateforme e-Tendering mentionnée au point I.1), à la date indiquée dans les documents d'appel d'offres, et ne seront pas envoyées individuellement.
Le Parlement européen se réserve le droit d'exercer l'option de recourir à une procédure négociée en application de l'article 134 paragraphe 1, point f), des règles d'application du règlement financier, pour confier à l'attributaire du marché l'exécution de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou de travaux similaires, à condition que ces services ou travaux soient conformes au projet de base objet du présent appel d'offres.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: les recours doivent être introduits dans les 2 mois auprès du Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne (voir adresse ci-dessus). L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen ne suspend pas les délais de recours.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.11.2014