Supplies - 40831-2021

27/01/2021    S18

France-Annecy: Équipements de protection

2021/S 018-040831

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel de Ville
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74011
Pays: France
Courriel: marchespublics@ville-annecy.fr
Téléphone: +33 450336559
Fax: +33 450338903
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.annecy.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.annecy.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.annecy.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.annecy.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal

Numéro de référence: 21ff-Cp-0311-O
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres concerne la fourniture d'équipements de protection individuelle pour le personnel municipal afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, les candidats devront fournir à titre gratuit avant la date limite de remise des offres la liste des échantillons indiquée dans le mémoire technique pour chacun des lots. Les échantillons devront être livrés au plus tard avant la date limite de remise des offres précisée en page de garde du règlement de la consultation à: service «Santé et sécurité au travail», 48 bis avenue de la République, Cran-Gevrier 74960, Annecy

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection de la main

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal en euro(s) HT: 20 000,00 EUR — montant maximal en euro(s) HT: 60 000,00 EUR. Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétences de l'interlocuteur unique / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter du de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter du de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection de la tête

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal en euro(s) HT: 20 000,00 EUR — montant maximal en euro(s) HT: 60 000,00 EUR. Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétences de l'interlocuteur unique / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter du de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter du de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection du corps

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Montant minimal en euro(s) HT: 20 000,00 EUR — montant maximal en euro(s) HT: 60 000,00 EUR. Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des fournitures / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Compétences de l'interlocuteur unique / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter du de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de 24 mois à compter du de sa date de notification. Il sera tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour une nouvelle période de 24 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste de références récentes concernant la livraison de fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures, la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.);

— moyens techniques et humains: le candidat indiquera les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Le candidat est dispensé de fournir ces documents ou renseignements s'il indique dans son pli les informations nécessaires à leur consultation, à condition que l'accès soit gratuit, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr — Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site internet: www.annecy.fr rubrique Marchés publics, cockpit «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2021