Services - 408324-2018

19/09/2018    S180    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Colombes: Photocopieurs

2018/S 180-408324

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville de Colombes
21920025000013
place de la République
Colombes
92700
France
Téléphone: +33 147608000
Courriel: marche-publics@mairie-colombes.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.colombes.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.colombes.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.colombes.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Mairie de Colombes: le maire
Plis en recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé au service courrier, de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 17:00, place de la République
Colombes
92700
France
Courriel: marches-publics@mairie-colombes.fr
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.colombes.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location-entretien de photocopieurs pour le service reprographie

Numéro de référence: 18fs-Cp-0815-J
II.1.2)Code CPV principal
30121100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché comprend les prestations suivantes:

— location, livraison, installation et mise en marche de: 2 photocopieurs noir et blanc numérique haut volume avec connexion (lot nº 1) et 1 photocopieur couleur, numérique haut volume avec connexion (lot nº 2),

— prestations de maintenance des appareils comprenant: déplacements, pièces détachées, main d'œuvre, fourniture de consommables et accessoires à l'exception du papier,

— réparations hors maintenance,

— formation du personnel à l'utilisation des matériels,

— récupération des cartouches usagées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location-entretien de 2 photocopieurs noir et blanc numériques haut volume connectés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
50313100
50313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Pour le Lot nº 1: les 2 photocopieurs noir et blanc pourront être livrés à compter du 28.12.2018. Le titulaire du marché est tenu de respecter le délai de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement. En tout état de cause, le délai de livraison ne peut dépasser 20 jours ouvrés. Le matériel devra être installé et mis en ordre de marche au maximum dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité de copies estimée sur la durée totale du marché (4 ans): 9 000 000.

Quantités de copies minimum sur la durée totale du marché (4 ans): 5 000 000.

Quantités de copies maximum sur la durée totale du marché (4 ans): 20 000 000.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location-entretien d'un photocopieur couleur numérique haut volume connecté

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100
50313100
50313200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
II.2.4)Description des prestations:

Pour Lot nº 2: le photocopieur couleur pourra être livré à compter du 14.12.2018. Le titulaire du marché est tenu de respecter le délai de livraison qu'il aura indiqué dans l'acte d'engagement. En tout état de cause, le délai de livraison ne peut dépasser 20 jours ouvrés. Le matériel devra être installé et mis en ordre de marche au maximum dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une prestation supplémentaire obligatoire est prévue pour le lot nº 2 exclusivement. La prestation supplémentaire obligatoire au lot nº 2 est la suivante: le photocopieur couleur doit être équipé d'un module de massicot de chasse tête haute tête basse.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Quantité de copies estimée sur la durée totale du marché (4 ans): 4 000 000

Quantités de copies minimum sur la durée totale du marché (4 ans): 3 000 000.

Quantités de copies maximum sur la durée totale du marché (4 ans): 8 000 000.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le formulaire DC1 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr

Thème: marchés publics.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015:

— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (ou imprimés DC1 et DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1),

— déclaration sur l'honneur relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

— tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Un extrait K-Bis de moins de 3 mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Le formulaire DC2 téléchargeable sur http://www.minefe.gouv.fr

Thème: marchés publics,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— pour les distributeurs, les attestations de l'agrément (lettre de partenariat) du candidat par les constructeurs pour la commercialisation et la maintenance de l'appareil à leur marque pour le lot concerné.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2018
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2022

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr

Marche public de services en appel d'offres passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 une partie des prestations est exécutée à bons de commande, pour la partie maintenance, avec minimum et avec maximum exprimés en nombre de copies, en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 le marché est conclu à prix mixtes:

— à prix unitaires pour la maintenance sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires,

— à prix forfaitaire pour la location sur la base du loyer trimestriel indiqué dans l'acte d'engagement.

Des échantillons sont à fournir obligatoirement. Pour chacun des lots, la ville joint un fichier pdf, contenant une série de documents. Le candidat devra imprimer ces documents sur les appareils proposés dans son offre. Le défaut de réception des échantillons ou la non remise des échantillons dans le délai imparti entraînera l'irrégularité de l'offre et de ce fait ne sera pas analysée. Les sous critères sont détaillés au règlement de la consultation. Le DCE est téléchargeable librement sur marchespublics.colombes.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée).

Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2018