Services - 408328-2018

19/09/2018    S180

France-Arandon: Véhicules pour ordures

2018/S 180-408328

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sictom Morestel
Ville: Arandon Passins
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38510
Pays: France
Courriel: contact@sictom-morestel.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sictom-morestel.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublicsaffiches.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublicsaffiches.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location longue durée de camions BOM

Numéro de référence: 20180917
II.1.2)Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Location longue durée de 3 camions bennes ordures ménagères

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Location longue durée de 3 camions bennes ordures ménagères: 2 camions 19 tonnes et 1 camion 26 tonnes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2019
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit produire les documents mentionnés aux articles 4.2.3 et 4.2.4 ci-dessus.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2018
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2018
Heure locale: 08:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Aucun candidat ne pourra être présent à la commission d'appel d'offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats évincés ont la possibilité d'exercer un référé précontractuel avant la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative).

Après la signature du marché, les candidats peuvent exercer soit un référé contractuel (art. L. 551-13 CJA) si les conditions sont réunies, soit un recours en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées informant notamment les candidats de la date de signature du marché (C.E., 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, no 358994) assorti, le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 CJA).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/09/2018