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Fournitures - 408612-2021

Submission deadline has been amended by:  469744-2021
11/08/2021    S154

France-Évry-Courcouronnes: Véhicules pour ordures

2021/S 154-408612

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Ville: Évry-Courcouronnes Cedex
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91054
Pays: France
Courriel: Commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone: +33 169915858
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandparissud.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_e4qhGDzWu-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_evtrNKhXPG
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et maintenance de vehicules de collecte de dechets et services annexes pour la communaute D'Agglomeration grand paris sud

Numéro de référence: CP21-028
II.1.2)Code CPV principal
34144510 Véhicules pour ordures
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la location et la maintenance de véhicules de collecte des déchets. Les prestations à ce marché sont : 1. La location (à terme) de 5 camions-bennes neufs de collecte de déchets soit : - 2 camions de 26 tonnes, - 2 camions de 19 tonnes - le cas échéant (tranche optionnelle no2), 1 camion de 12 tonnes. 2. L'Entretien et la maintenance de ces véhicules de collecte (entretien préventif et curatif) ; 3. Le lavage des véhicules ; 4. Le recours à la location de camion-bennes en supplément (pour les périodes de forte activité) ; 5. La mise à disposition en location d'un espace de stationnement pour les camions-bennes et les véhicules des agents ainsi que de locaux pour ces derniers (vestiaires, sanitaires....) ; 6. Le cas échéant (tranche optionnelle no1), l'entretien ménager régulier de ces locaux. Les véhicules ont pour mission la collecte des emballages -journaux-magazines, du verre, des déchets verts, des encombrants et des dépôts sauvages

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 212 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

evry courcouronnes (91)

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la location et la maintenance de véhicules de collecte des déchets. Les prestations à ce marché sont :1. La location (à terme) de 5 camions-bennes neufs de collecte de déchets soit :- 2 camions de 26 tonnes,- 2 camions de 19 tonnes- le cas échéant (tranche optionnelle no2), 1 camion de 12 tonnes.2. L'Entretien et la maintenance de ces véhicules de collecte (entretien préventif et curatif) ;3. Le lavage des véhicules ;4. Le recours à la location de camion-bennes en supplément (pour les périodes de forte activité) ;5. La mise à disposition en location d'un espace de stationnement pour les camions-bennes et les véhicules des agents ainsi que de locaux pour ces derniers (vestiaires, sanitaires....) ;6. Le cas échéant (tranche optionnelle no1), l'entretien ménager régulier de ces locaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 52
Critère de qualité - Nom: PERFORMANCES EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / Pondération: 8
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 212 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

conformément aux articles R2113-4 et R2113-5 du Code de la Commande Publique, le présent marché est composé d'une tranche ferme et deux tranche optionnelle :1. Tranche ferme : - location et maintenance de 4 camions-bennes neufs de collecte de déchets et les services rattachés avec :* 2 camions de 26 tonnes,* 2 camions de 19 tonnes2. Tranche optionnelle 1 : entretien ménager des locaux mis à disposition; cette prestation supplémentaire sera affermie au plus tard dans un délai d'un an à compter de la notification du marché.3. Tranche optionnelle 2 : location et maintenance d'un (1) camion de 12 tonnes ; cette location supplémentaire sera affermie au plus tard dans un délai d'un an à compter de la notification du marché.En application de l'article R2113-46 du code, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir, notifiée au titulaire dans les conditions fixées par le marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

par dérogation aux articles L.2113-10 et aux articles R.2113.1 et suivants du code de la commande publiques, la présente consultation n'est pas décomposée en lots.En effet au regard de l'objet du marché portant sur de la location et entretien de matériels roulants, il n'est pas envisageable de confier les diverses missions à différents prestataires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles,
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2021