Fournitures - 408656-2020

01/09/2020    S169

France-Mâcon: Réactifs de laboratoire

2020/S 169-408656

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SEML Agrivalys 71
Adresse postale: Laboratoire, 18 rue de Flacé
Ville: Mâcon
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Pays: France
Courriel: contact@agrivalys71.fr
Téléphone: +33 385335220
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Laboratoire d'analyses
I.5)Activité principale
Autre activité: Laboratoire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de réactif PCR BVD pour cartilage auriculaire pour la SEML Agrivalys 71

Numéro de référence: AGRI.20.01
II.1.2)Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture de réactif PCR BVD pour cartilage auriculaire pour la SEML Agrivalys 71. Conformément à l'article R. 2162.4.2º du code de la commande publique, l'acquisition des réactifs sera effectuée par un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec le montant maximal annuel de 400 000 EUR HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter 1.1.2021. Il est reconductible tacitement une fois, pour un an, pour une durée maximale de deux ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de réactif PCR BVD pour cartilage auriculaire pour la SEML Agrivalys 71. Conformément à l'article R. 2162.4.2º du code de la commande publique, l'acquisition des réactifs sera effectuée par un marché passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec le montant maximal annuel de 400 000 EUR HT. Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter 1.1.2021. Il est reconductible tacitement une fois, pour un an, pour une durée maximale de deux ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter 1.1.2021. Il est reconductible tacitement une fois, pour un an, pour une durée maximale de deux ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/09/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA);

— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne);

— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/08/2020