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Services - 408701-2017

17/10/2017    S199

Italie-Ispra: Collecte de données sur les sols au format SOTER relatives aux 14 pays de la stratégie pour la région du Danube, à l'échelle 1:250 000

2017/S 199-408701

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commission européenne, Joint Research Centre (JRC), JRC.D — Sustainable Resources, JRC.D.3 — Land Resources
Adresse postale: via Enrico Fermi 2749, TP 581
Ville: Ispra VA
Code NUTS: ITC41 Varese
Code postal: 21027
Pays: Italie
Point(s) de contact: Finance and Procurement Unit R.8 — Ispra
Courriel: jrc-ispra-dir-d-procurement@ec.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ec.europa.eu/jrc/
Adresse du profil d’acheteur: https://web.jrc.ec.europa.eu/callsfortender/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2134
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Autre activité: recherche.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte de données sur les sols au format SOTER relatives aux 14 pays de la stratégie pour la région du Danube, à l'échelle 1:250 000.

Numéro de référence: JJRC/IPR/2017/D.3/0002/OC.
II.1.2)Code CPV principal
72320000 Services de bases de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Dans le contexte de l'aide apportée par le JRC en faveur de la stratégie pour la région du Danube, il est prévu d'élaborer une base de données sur les sols à l'échelle 1:250 000 conformément à la méthode SOTER. Il est envisagé que les 14 pays qui participent à la stratégie pour la région du Danube fournissent leurs données nationales sur les sols conformément à une procédure technique spécifique. Cette procédure exige que les données sur les sols disponibles dans un pays soient intégrées dans une structure de base de données conformément à des règles spécifiques (format SOTER). Cette structure de base de données (vide) sera mise à la disposition de chaque pays, et des lignes directrices détaillées pour l'alimentation de cette structure de base de données seront données. Le marché devra finalement aboutir à la mise à disposition de 14 bases de données nationales distinctes présentant des données sur les sols au format SOTER.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: ITC41 Varese
II.2.4)Description des prestations:

Collecte de données sur les sols au format SOTER relatives aux 14 pays de la stratégie pour la région du Danube, à l'échelle 1:250 000.

https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2134

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 270 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=2134

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/12/2017
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/12/2017
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2017